Le Conseil de l’Ordre des Médecins va-t-il renouer avec ses vieux démons ?

Cette histoire est celle d’un homme, d’un médecin généraliste, qui n’aime pas courber l’échine devant l’abus de pouvoir, qui ne supporte pas l’injustice et encore moins l’illégalité.

Depuis toujours, certains Conseils (départementaux) de l’ordre des médecins considèrent que la permanence des soins la nuit, les dimanches et jours fériés est du ressort des seuls médecins généralistes. C’est inexact et la loi est très claire sur ce sujet : cette mission s’impose à la totalité des médecins, quelle que soit leur spécialité. Pour autant, certains Conseils ordinaux locaux l’ignorent superbement et transmettent aux DDASS des listes de médecins susceptibles d’être réquisitionnés pour assurer la permanence des soins, listes constituées exclusivement de médecins généralistes.

Le Dr Xavier Tarpin l’a fait remarquer au Conseil de l’ordre du Rhône, ce qui n’a apparemment pas plu : première brimade, alors qu’il exerce depuis 20 ans la médecine générale, sa qualification dans cette spécialité lui est refusée au motif de “manque d’expérience”. Ce refus est bien sûr totalement infondé moralement et juridiquement (action en cours pour excès de pouvoir).

Tel Rosa Parks il y a 50 ans refusant de céder sa place à un blanc, Xavier Tarpin refuse l’injuste ségrégation dont les généralistes sont l’objet dans la région de Lyon. La permanence de nuit du 1er janvier 2005 lui est pourtant attribuée autoritairement par la DDASS sur proposition du Conseil de l’ordre du Rhône. Il la refuse devant les gendarmes venus le réquisitionner, car il la considère à juste titre entachée d’illégalité. Il court un risque important mais le juge administratif lui donne raison : la liste ne comportant que des généralistes est incomplète et la réquisition qui s’appuie sur cette liste est donc illégale. Avant lui, d’autres médecins soumis à ces méthodes d’un autre âge ont préféré fermer leur cabinet car il est difficile en travaillant 55 heures par semaine de trimer le jour et d’être sur le qui-vive la nuit. Au fur et à mesure que les généralistes prennent leur retraite, ils ne sont plus remplacés, notamment parce que les jeunes ont eu vent de ces histoires et refusent de subir ces brimades.

Précisons que le secteur dans lequel exerce le Dr Tarpin est couvert à 75% par SOS médecins et que deux services d’urgences hospitaliers sont à 5 mn. Lors de leur permanence, il est fréquent que les médecins ne reçoivent aucun appel. La permanence des soins est plus un symbole qu’une nécessité de santé publique.

Un véritable harcèlement

Devant l’obstination de Xavier Tarpin, le conseil de l’ordre du Rhône et la DDASS récidivent en 2006 en le réquisitionnant de nouveau pour la permanence du 1er janvier. Nouvelle visite des gendarmes, nouveau refus du réquisitionné. Nouveau procès gagné par le Dr Tarpin qui ne se laisse pas impressionner.

Même chose en 2007 : réquisition pour le 1er janvier, refus, procès, gagné par le Dr Tarpin.

Même chose en 2008 : réquisition pour le 1er janvier, refus, procès, gagné par le Dr Tarpin en première instance. La DDASS fait appel et perd une nouvelle fois.

Même chose en 2009 : réquisition pour le 1er janvier, refus, procès, gagné par le Dr Tarpin en première instance puis en appel.

Même chose en 2009/2010 : réquisition pour le 24 décembre, refus, procès en cours...

Si le Dr Tarpin était salarié et victime de son employeur, ce dernier serait depuis longtemps condamné pour harcèlement aggravé. Mais le Dr Tarpin est un médecin libéral et avec un médecin libéral, tout est possible.

Il y a malheureusement pire. Constatant l’insuccès des procédures judiciaires et administratives de droit commun, le Conseil de l’ordre des médecins du département du Rhône le poursuit en 2006 devant sa propre juridiction, c’est à dire qu’il s’auto-saisit pour attaquer le Dr Tarpin. Il est condamné par la section disciplinaire régionale pour avoir refusé la réquisition. Il fait appel et le Conseil de l’ordre, national cette fois ci, le relaxe sans surprise : difficile de reprocher à quelqu’un d’avoir refusé de déférer à une réquisition jugée illégale par le tribunal administratif.

Une stupéfiante condamnation

Cet acharnement reprend en 2010 : poursuivi pour son refus de la réquisition de 2008, il est de nouveau condamné par le Conseil de l’ordre régional. Il fait appel devant le Conseil national et là, coup de théâtre, il est condamné à la lourde peine de 3 mois d’interdiction d’exercer la médecine, dont un mois ferme. Le conseil national confirme que malgré l’illégalité de sa réquisition, le Dr Tarpin est fautif de l’avoir refusée. Les arguties juridiques développées par la section disciplinaire nationale dépassent l’entendement car l’affaire est identique à celle déjà jugée par cette même juridiction en 2006.

Quelques détails sur cette dernière réquisition, objet de la condamnation récente : Les gendarmes se rendent chez le Dr Tarpin le 27 décembre 2007 pour lui déposer sa réquisition pour le premier janvier 2008. Le Dr Tarpin signifie son refus aux gendarmes et le signe. Il adresse immédiatement une lettre recommandée à la DDASS pour la prévenir de ce refus afin qu’elle puisse prendre d’autres dispositions. Pourtant, c’est bien le numéro de téléphone du Dr Tarpin que la DDASS communique aux services d’urgence. On ne peut donc reprocher au Dr Tarpin d’avoir mis en danger le public puisque la DDASS avait les moyens de procéder à d’autres actions ou réquisitions. Passons sur le fait que réquisitionner un médecin le 27 décembre pour le 1er janvier est particulièrement indélicat, et le mot est faible.

Ce n’est pas le docteur Tarpin qui était coupable de ne pas être joignable pendant sa "non-permanence". C’est la DDASS qui était coupable d’avoir indiqué aux services d’urgences le numéro de téléphone d’un médecin absent, DDASS qui savait que cette absence était légale malgré la réquisition du fait des procès antérieurs qu’elle avait tous perdus.

Quelques précisions pour finir :
 La loi de 2004 a précisé que la garde de nuit et de jours fériés devait désormais être fondée sur le volontariat. Il appartient aux autorités sanitaires d’organiser une permanence de soins avec des médecins volontaires, et d’assurer une rémunération suffisante pour attirer les candidatures des nombreux jeunes médecins non encore installés. D’ailleurs et paradoxalement, le conseil national de l’ordre le rappelle dans son dernier bulletin, paru quelques jours après la condamnation du Dr Tarpin.

 Lors de sa réquisition pour le 1er janvier 2009, objet d’un procès gagné en première instance et en appel, un médecin est venu témoigner à la barre de son volontariat pour cette journée de permanence, mais la DDASS avait ignoré cette candidature et de nouveau réquisitionné le Dr Tarpin.
 À supposer que la condamnation du Dr Tarpin soit fondée, la sanction consiste à priver sa clientèle de ses soins pendant un mois (puisqu’aucun remplacement n’est possible) pour avoir refusé d’exercer une journée fériée. Que vont devenir ses patients dépendants pendant ce mois sans médecin ? Quelle logique dans cette condamnation si la permanence des soins en est le primum movens ?
 Le Dr Tarpin ne reste pas inactif et a porté plainte contre le Conseil de l’ordre du Rhône pour faux et usage de faux (liste incomplète de médecins réquisitionnables) et contre la DDASS pour dénonciation calomnieuse.

En pratique, renouant avec son triste passé de tribunal d’exception, la section disciplinaire du conseil national de l’ordre des médecins s’assied sur le droit commun et condamne un médecin pour avoir refusé de se soumettre à un acte illégal. C’est intolérable, comme est intolérable l’acharnement dont est victime mon confrère depuis 6 ans.

Pourquoi une telle vindicte ?

Mais qu’a bien pu faire le Dr Tarpin pour concentrer une telle vindicte des autorités sanitaires et ordinales ? La réponse semble bien se résumer à son refus de se plier à l’autorité arbitraire, injuste et illégale de sa tutelle. Il est possible que son blog “Le Toubib est Généraliste”, actuellement fermé pour des raisons techniques, n’ait pas plu à tout le monde. Il constituait pourtant un modèle par la qualité de ses informations.

Ma comparaison avec Rosa Parks ne me paraît pas exagérée : cette jeune noire avait refusé de céder sa place à un blanc dans un bus de l’Amérique ségrégationniste. Son geste audacieux avait été le point de départ de l’abolition de cette abomination. J’espère que l’affaire Tarpin permettra de briser la ségrégation qui confine les médecins généralistes français dans un rôle d’officier de santé corvéable à merci et participe à leur disparition.

Rassurez-vous, je ne me prends pas pour Martin Luther King, je n’ai pas fait de rêve. Je voudrais juste que cessent ces brimades et ces injustices qui détruisent ma profession.

Si le Conseil national de l’ordre des médecins ne donne pas rapidement un signal fort pour montrer qu’il se préoccupe de cette situation, je ne donne pas cher de l’avenir de l’équipe en place, voir de l’institution. C’est dommage, alors qu’il me semblait que face aux nouveaux défis de notre métier, notamment numériques, l’organisme représentatif de la profession faisait preuve d’une intéressante modernité. Je n’oublie pas non plus que par le passé, j’ai été relaxé dans une affaire difficile où l’éthique et la morale ont gagné contre le mercantilisme et les conflits d’intérêt.

Un signal fort serait pas exemple de suspendre l’exécution de la sanction en attendant le résultat du recours en Conseil d’Etat que va lancer Xavier Tarpin, mais aussi et surtout de lancer une enquête interne pour comprendre comment un tel harcèlement a pu se mettre en place, d’en trouver les responsables et de les empêcher de nuire à l’avenir.

En fait, je vais tout de même faire un rêve : celui que la raison gagne contre l’obscurantisme, que le voile du désespoir ne recouvre pas ce qui reste de l’enthousiasme des généralistes face aux difficultés de leur si beau métier. Je rêve qu’il reste au sein de l’institution ordinale un souffle éthique permettant de mettre au pas les caciques locaux enfermés dans leurs dogmes et leurs rancoeurs d’un autre âge.

Comme de nombreux confrères, j’ai décidé si la peine est appliquée de ne plus payer ma cotisation obligatoire au conseil de l’ordre et de la verser au Dr Tarpin, héros de la défense de la médecine générale et victime d’une institution qui, à mes yeux, aura alors perdu toute légitimité.

Vous pouvez partager votre étonnement avec moi sous cet article. Une association est en cours de constitution pour soutenir Xavier Tarpin contre l’ordre des médecins : http://www.sauvonstarpindelordre.com

Quelques réactions syndicales et reprises dans la presse :