Il faut modifier la prise en charge des plaintes à caractère sexuel par l’Ordre des médecins

Messages

• 30 mai 2020, 12:49, par M

  Pour une femme qui a parlé, combien restent muettes ? "Ils" s’en sortent toujours (presque toujours) parce qu’ "ils" savent qu’ils peuvent compter sur ceux qui leur ressemblent pour les protéger. Médecins, professeurs, policiers, magistrats, etc. Le pouvoir protège le pouvoir, pas la justice.
  Parler ? C’est tellement vain… On se fait trainer dans la boue, et on voit les ordures encore plus encensés qu’auparavant. alors on apprend a se taire, et sourire en hurlant à l’intérieur.

• 31 mai 2020, 09:19, par Hervé SEIGNARD

  Bonjour
  J’ai bien lu que cet envoi constitue un test : dois-je réagir ?
  Quoiqu’il en soit, en tant qu’ex-conseiller départemental, je reste persuadé que beaucoup de médecins ne connaissent pas grand-chose au droit. Notre culture de ce domaine se limite à notre formation initiale (certificats, quelques notions de médecine légale, etc.)
  Pour le reste il s’agit plus souvent d’opinions voire de sentiments, que d’argumentations, très fréquemment sans référence aux textes. Pas étonnant dès lors que nos confrères ne sachent pas juger à l’aune de la gravité des faits. La présence d’un magistrat ne suffit pas.
  Est-ce que la justice ne passerait pas par une instruction conjointe au pénal et au disciplinaire ?
  Merci pour tous ces articles ...
  Bien confraternellement

  • 31 mai 2020, 10:19, par Dominique Dupagne

    Bonjour
    En fait, je souhaitais ne diffuser l’adresse de cet article que le 10 juin, mais pour des raisons informatiques, cette adresse a été diffusée par mail.
    Je profite de votre message pour répéter que cet article ne doit pas être diffusé avant le 10 juin !

    Sinon,je partage votre point de vue. Il serait intéressant que l’Ordre départemental soit contraint de diffuser la plainte au juge pénal pour instruction conjointe, ce qui donnerait d’ailleurs à l’Ordre l’accès à des données d’investigations judiciaires dont il est privé.

• 31 mai 2020, 11:37, par Jack Thomasson

  Je suis également choqué par cette "justice parallèle" où des Princes jugent les faits du Prince. Pourquoi l’ordre des médecins a-t-il le pouvoir de juger dans l’entre-soi d’affaires qui n’ont rien à voir avec la médecine. L’ordre se comprend avec des règles spécifiques citées en préambule et ses débats de "spécialistes". Malheureuse Cassandre, qui n’êtes dans ce milieu que piétaille.

• 31 mai 2020, 13:55, par Federmann Georges Yoram

  Cher Dominique , chers tous,
  Cet Appel est exemplaire d’une justice de classe , " genrée" de surcroît.
  Je soutiens cette initiative tout en estimant que l’ Ordre ne peut rendre qu’une justice
  corporatiste.
  Plutôt que de le réformer de l’intérieur, militons pour que son patrimoine soit dédiée à des causes sociales nationales.
  " Cette autonomie des Chambres disciplinaires de première instance aboutit souvent à des décisions absurdes, comme la condamnation récente à 3 mois d’interdiction d’exercer (avec sursis) pour un médecin qui avait signé une pétition critiquant l’homéopathie. Pour éviter ces décisions ubuesques, il avait été décidé il y a quelques années de faire présider les cours disciplinaires par un magistrat professionnel. Cette précaution ne semble pas avoir porté ses fruits."

• 31 mai 2020, 14:03, par Federmann Georges Yoram

  ...rien ne serait possible sans le courage des Cassandre...

• 10 juin 2020, 15:15, par Michaël FINAUD

  Cher Dominique,

  Je rejoins ton inquiétude sur le comportement de certaines Chambres Disciplinaires des CDO et de la chambre nationale du CNOM, il parait évident de voir des iniquités de jugement que ce soient les Départementales que les Nationales, ces iniquités ne paraissent pas du tout suivre les logiques d’autres Tribunaux et globalement très peu fondées sur le Droit , mais bien plus souvent sur l’intime conviction des membres et Confrères ordinaux élus ou nommés, cela est dramatique pour toutes les affaires concernant les abus sexuels où le respect des droits des victimes apparait parfois négligé pour une laxité d’apparence corporatiste.
  Je ne me m’empêcher de comparer cette laxité des jugements en matière d’abus sexuels que tu dénonces, à l’extrême sévérité des jugements dans les Chambres Sociales pour des affaires concernant la facturation des actes par la CPAM, le point commun c’est l’absence de référence au Droit, le jugement sur l’intime conviction, et le choix de la sanction à la tête du client.
  Je ne peux qu’observer dans cette affaire, que le membre de la commission nationale est celui qui m’a jugé en 2018, m’a condamné à une interdiction de donner des soins aux assurés pendant 4 mois, mis à l’amende de 58 000€ pour des consultations facturées à mon insu mais dûment effectuées auprès de patients leucémiques hospitalisés dans une clinique, clinique qui embauchait de façon illégale des médecins résidents payés à l’acte par la CPAM au lieu d’être salariés, et qui facturaient à mon insu sur mes malades, la CPAM a décrété que les consultations des résidents étaient licites , mais pas les miennes, et a demandé de rembourser plus de 1500 consultations, l’appel au CNOM par la CPAM n’a fait qu’aggraver ma situation et a alourdi ma peine en limitant le sursis à exécution, le recours en Conseil d’Etat n’a pas abouti, alors que l’Avocat spécialiste avait trouvé 5 motifs de contestation, ce qui est exceptionnel, le Conseil d’Etat a simplement statué en 10 lignes qu’ « il n’y avait pas matière à débat » j’ai passé des nuits à préparer mes dossiers, mes Avocats se sont défoncés à trouver des argumentaires de Droit et de Jurisprudence, les Sections Sociales du CDO Régionales et Nationales n’en n’ont pas tenu compte un seul instant, je suis en liquidation judiciaire, je finis ma carrière criblé de dettes, obligé de travailler après ma retraite pour payer mes dettes dont 30 000€ de frais de défense à ma charge non pris en charge par l’assurance.
  Oui je confirme que les Chambres Disciplinaires des CDO, les Sections d’Assurances Sociales des CDO sont des tribunaux d’exception et méritent d’être sérieusement réformés.
  Docteur Michaël FINAUD

• 13 juin 2020, 01:54, par Nathalie

  Éducatrice spécialisée, victime d’agression sexuel et physique par un médecin psychiatre et thérapeute au cours de soins, procédure en cours depuis 2018 et en appel depuis fin 2019 (attente de la décision dans 20 mois).
  Merci à vous médecins de soutenir les patients victime abusés par vos confrères non scrupuleux en proposant une réflexion sur une restructuration à mon avis très urgente et nécessaire en raison des différentes sanctions et de comportements selon les départements et régions. Une grille d’évaluation avec ses sanctions devrait être unique dans ce cas comme au Québec. (Problématique à la française de l’absence de lien et de cohérence avec une connaissance prédominante d’un certain corporatisme mais...personne agit à ce sujet non plus. Le magistrat en présidence est une bonne initiative mais inutile car il ne possède aucun outil clair précis et n’a aucune information sur des sanctions communes préalablement établies sur quoi il pourrait s’appuyer à part les articles du code déontologique.

  Dr Seignard, "même si les médecins ne connaissent pas grand chose au droit", je pense que vous êtes capable face à des pièces en preuve à connotation sexuelle et d’autant plus du fait de l’aveu de ses actes par le médecin accusé, d’appliquer majoritairement une sanction à sa juste valeur en fonction des articles du code déontologique. La présomption d’innocence n’est plus a prouver. Ce médecin exerce toujours.
  Je suis de votre avis d’une instruction conjointe avec le pénal car je peux vous avouer qu’une reconnaissance par des conseillers médecins pour une victime patient est aussi importante que celle d’un juge dans le cadre pénal, voire plus car elle a le bénéfice d’avoir plus d’impacts positifs pour ma reconstruction dans mon cas car elle me permet aussi de me réconcilier avec une profession telle que la vôtre et avec qui j’ai travaillé.
  Cette instruction conjointe permettrait aussi que le médecin sanctionné ait le même discours aux deux juridictions car malgré ses aveux dans ses mémoires à répétition qui entre parenthèse prolonge la procédure,
  L’ enquête préliminaire judiciaire perdure depuis 2 ans 1/2.
  J’ai sollicité le parquet pour qu’il accède aux mémoires du médecin sanctionné.
  Si les juridictions pouvaient nous protéger et où nous épargner davantage
  par toutes ces démarches....merci...

  Mr Federmann, je peux vous confirmer que la présidence par un magistrat ne suffit pas pour en avoir un mauvais souvenir. A mon avis, la présidence devrait être tenue par un psychiatre, spécialiste des trauma ou le rapporteur qui joue un rôle important dans la retranscription des mémoires qui dans mon cas n’a pas été à mon avantage...
  Les symptômes post trauma spécifiques sont une évidence médicale et perceptibles dans les mémoires rédigés par la victime, preuve supplémentaire pour la véracité des faits.
  Bien cordialement.

• 16 août 2020, 10:23, par Victime

  Bonjour aux professionnels de la santé aux non professionnels et patients

  Afin de mieux comprendre le processus d’emprise de médecins sur leur patient et les conséquences sur celui-ci et enfin l’incompréhension et la légèreté des sanctions par le Conseil d’ordre suite aux faits d’abus sexuels et d’agression physique.
  Ci joint un article publié en juillet 2020 dans le magazine l’Obs qui traite ce sujet avec justesse en collaboration avec certaines victimes , médecins, avocat...

  Il est temps que le Conseil d’ordre National des médecins se sensibilisent enfin à réorganiser la gestion des plaintes et de reconsidérer les sanctions dérisoires par rapport aux conséquences sur la vie des victimes et au nom de la médecine Française...et participe à la reconstruction de ces patients qui n’ont rien demandé si ce n’est celui du soin. Le modèle Québécois est un exemple, en France, ces violences restent un tabou.

• 17 août 2020, 01:04, par Victime

  suite 1(article magazine L’obs juillet 2020)

  

• 17 août 2020, 01:05, par Victime

  suite 2 Article

  

• 17 août 2020, 01:06, par Victime

  suite 3 Article

  

• 17 août 2020, 01:07, par Victime

  suite et fin 4 Article

  

• 19 août 2020, 18:33, par Romain

  @Victime,

  L’article de Barbara Krief est vraiment très bien. Comme tu le dis, on comprend bien le processus d’emprise. J’ai témoigné pour cet article. Et je l’ai montré à quelques amis. J’ai un ami qui a particulièrement suivi ce qu’il s’était passé, qui m’a toujours soutenu et qui m’a aidé. Lorsqu’il a lu l’article, il m’a dit qu’il comprenait beaucoup mieux ce que mon médecin m’avait fait. La notion d’emprise est complexe. Mettre des mots dessus a toujours été compliqué pour moi. J’ai eu du mal à dire "Il m’a harcelé" ou "Il a abusé de moi, de ma faiblesse".

  Si cet article te parle, c’est génial. Comme ton pseudo laisse penser que ça t’est arrivé, je suis disponible pour en parler en privé. Et je suis sûr que d’autres le sont également ;)

• 26 août 2020, 20:01, par Nathalie

  @ à tous,
  Pour compléter l’article du Dr Dupagne et celui de l’obs et mettre en évidence encore une fois à quel point la prise en charge par le conseil d’ordre des médecins doit être modifié en faveur des victimes afin de les accompagner aussi, pour celles et ceux qui n’ont pas eu le courage de porter plainte au pénal ( s’il y a de la reconnaissance éventuelle), je souhaite vous éclairer sur les conséquences de tels actes sur des patients...Deux ans 1/2 après les faits pour mon cas, il me reste toujours plusieurs effets négatifs sur ma vie actuelle...deux principaux UN MANQUE DE CONFIANCE EN SOI ET AUX AUTRES qui m’empêchent d’accélérer la mise en place de mes projets personnels en me mettant en difficulté et atteint ma vie affective en doutant constamment sur les dires et agissement des autres...ce qui me met souvent en INSECURITE, deuxième conséquence...LA PEUR...sans compter la réactivité de la mémoire traumatique et ses effets QUAND LES JURIDICTIONS VIENNENT A SE REVEILLER.
  Au conseil de l’ordre des médecins, Messieurs et Mesdames, ce ne sont pas des actes à minimiser mais à prendre en compte. Ce ne sont pas des passades amoureuses entre médecin et patient comme on peut l’entendre : ca n’existe pas puisque les dégâts psychologiques sont bien perceptibles.
  Comment peut on laisser 20 mois environ entre l’appel et votre décision pour réévaluer la plainte ? LA RECIDIVE...Comment peut on croire qu’un médecin abuseur ne peut pas de nouveau agresser encore et encore puisque cela fait parti de sa personnalité de ne pas pouvoir contrôler ses pulsions sexuelles et abuser de son statut de pouvoir puisqu’au courant du code déontologique.

• 25 novembre 2020, 23:28, par victime

  Au conseil de l’ordre des médecins et aux victimes,

  LA RÉCIDIVE/ votre rôle est de protéger vos confrères malveillants ou vos patients ? A quoi je suis confrontée aujourd’hui et impuissante face a deux témoignages qui m’a été transmis concernant les gestes et comportement inquiètant du même médecin qui s’est permis en tout connaissance du code déontologique de m’agresser lors de soins.

  Après sanction suite à ma plainte, il n’a pas été radié et continue à exercer.
  Les anciens patients dont un en anonymat éprouvent des difficultés à porter plainte que je comprends pour vivre deux procédures.

  Messieurs et mesdames du conseil de l’ordre, prenez vous conscience par mon exemple cité, des conséquences suite aux sanctions légères prises à l’égard des médecins abuseurs ?

  Après m’être renseigné, toute victime qui n’a pas la force de déposer une plainte, peut faire un signalement au conseil de l’ordre départemental où le médecin exerce sans s’engager dans une plainte et d’envoyer à la plaignante le récépissé.
  Votre démarche permettra de vous soulager et de protèger d’autres victimes potentielles.

  Pour moi le mal est fait, ce médecin par ses gestes et comportement inadaptés m’a volé plusieurs années de ma vie.
  Mais si par mes plaintes, je peux soulager d’anciens patients à les représenter et en protéger d’autres, je continuerai à persévérer dans mes démarches et à en parler puisque le conseil de l’ordre ne semble pas en capacité de sanctionner à juste valeur.

  Je rappelle qu’un médecin lui est interdit de toucher d’une façon malsaine même si ce n’est que prendre dans ses bras un patient lors de soins ni être intrusive dans votre vie. Cela peut durer plusieurs mois voir plusieurs années jusqu’au moment qu’il a emprise totalement sur vous et passe à l’acte. Et dans mon cas, sa technique apparaît similaire et répétée d’après les témoignages.

• 10 janvier 2021, 08:07, par Nilgün M.Y.

  Le Conseil de l’Ordre doit aider aux autorités judiciaires, au lieu de les remplacer. Les medecins innocents doivent se débarrasser de leurs sentiments de culpabilité qui appartiennent aux prédateurs.
  Aux locaux des conseils régionaux et départementaux, les reunions doivent s’organiser qui permettront aux médecins s’echanger, se discuter, se parler librement sur les abus sexuels des patients par les medecins prédateurs. Jusqu’aujourd’hui, combien de médecins auraient du s’en taire au nom de protéger ses "confrères" prédateurs ?
  Le sujet, est un trauma historique qui se pese depuis des décennies sur les médecins innocents. Il faut ouvrir un debat libre sur le sujet parmi les médecins. C’est ça que Le Conseil de l’Ordre de Medecins doit faire,
  MON AVIS.

• 11 janvier 2021, 10:01, par Nilgün M.Y.

  Bonjour,
  Pourriez_vous m’expliquer comment je modifie ou supprime mon message ?
  A ce propos, je suis une médecin violée par trois médecins, quand je suis allée à la consultation d’un de ces trois médecins.
  Je ne sais pas où témoigner ? Ici, ou bien dans le forum ?
  Vous en remerciant de me répondre ici, par MP.
  Cordialement

  • 13 janvier 2021, 10:08, par Dominique Dupagne

    Bonjour
    Prenez un avocat, il vous expliquera la procédure.

• 7 mai 2021, 18:03, par Mathias Poujol ROST

  Il y a clairement un problème.

• 1er août 2021, 12:21, par AM

  Doléance effectuée auprès de l’Ordre des Médecins suite à inconduites d’un chirurgien (harcèlement et même violences sexuelles par abus de pouvoir mais aussi manipulation affective) envers une patiente (psychologiquement fragile) au sein même d’un hôpital de la région PACA assorties d’une défaillance dans la prise en charge médicale malgré des actes d’intimidation de la part du praticien notamment menace de m’attaquer en justice pour diffamation en précisant bien avoir un avocat sachant que je n’ai pas les moyens d’en payer un pour être défendue (travaillant et dépassant de peu les plafonds pour bénéficier de l’aide juridictionnelle).

• 1er août 2021, 17:16, par Bobinette

  @AM
  Aide juridictionnelle :
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
  Même si vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide juridictionnelle, vérifiez vos contrats d’assurance (logement, responsabilité civile etc) :
  Il est fort probable que vous y trouverez une rubrique vous proposant une aide juridique... et même la possibilité d’une prise en charge des frais d’un procès.
  Simplement, veillez à ne rien entreprendre avant d’avoir consulté le service concerné de votre assurance (ils risquent sinon de vous dire qu’ils ne prennent en charge que les démarches futures).

• 1er août 2021, 20:13, par AM

  @Bobinette
  Merci pour vos précieux conseils mais je n’ai malheureusement souscrit à aucun contrat complémentaire d’assurance protection juridique auprès de ma banque auparavant et je ne peux pas bénéficier de la protection juridique proposée dans le cadre de toutes les cartes bancaires n’ayant pas réglé mes frais médicaux avec ce moyen de paiement. Quant à l’aide juridictionnelle, je n’y ai pas droit et même si j’aurais pu en bénéficier partiellement je n’aurais pas pu faire face au reste à charge demandé par un avocat. Pour ce qui est de mes démarches, j’ai téléphoné à l’Ordre des Médecins au mois de mai 2021 (1 mois après l’envoi de ma doléance) la secrétaire n’a pas pu s’avancer sur un délai de traitement mais m’a bien répondu que j’allais recevoir un accusé réception, qu’ils allaient transmettre une copie de ma lettre au praticien en question pour lui demander des explications et que des conseillers ordinaux me recevront éventuellement en entretien individuel. Je n’ai rien reçu à ce jour de leur part la priorité étant sûrement donnée aux plaintes qui elles doivent être traiter dans le mois qui suit (conformément au code de la santé publique)… En ce qui concerne mon affaire et sauf erreur (après avoir effectué des recherches notamment juridiques), j’ai noté pas moins de 12 articles du code de déontologie qui n’auraient pas été respectés par cet odieux et rusé médecin !
  Je pense reprendre contact avec mon psychiatre afin d’avoir du soutien pour traverser cette nouvelle épreuve qui m’attend sachant que cette terrible histoire a commencé il y a 4 ans…

• 22 août 2021, 17:54, par victime

  Bonjour,
  3 ans 1/2 de procédures d’investigation (conseil d’ordre des médecins et judiciaires) qui ne se soucient guère des conséquences de cette attente pour la victime et les années passant, l’impossibilité de se reconstruire avec des torrents d’émotions à gérer.

  Voici en fichier une note de remerciements aux personnes qui m’accompagnent et me préparent à faire face en tous les cas je l’espère à mon bourreau, mon ex médecin.

  

• 22 août 2021, 18:12, par victime

  Suite,
  Avec l’aide d’un professionnel de la santé...outil d’acceptation pour permettre de mieux vivre avec son corps meurtri et afin de mieux gérer ses émotions...a Partir de 2 traits et au moment d’une émotion bien ciblée et en relation avec les agressions de mon ex médecin, voyez donc ce que génére ce style de malveillance et de violence...
  Mr et mesdames du conseil de l’ordre national, il serait temps de sanctionner à sa juste valeur vos confrères ! Au nom de toutes les victimes

  

• 25 août 2021, 05:36, par AM

  Je ne comprends pas comment certains hommes peuvent vivre en paix avec eux-mêmes sachant qu’ils ont émotionnellement détruit des femmes même si la nature humaine peut parfois s’avérer cruelle (de telles déviances, sexuelles de surcroît sont indignes d’un médecin)…
  Gardien de l’intérêt du malade entre guillemets (paternalisme médical) le professionnel de santé prend les décisions pour lui en respectant simplement un principe de bienfaisance avec comme devoirs : ne pas nuire - prévenir le mal ou la souffrance - supprimer le mal ou la souffrance - faire le bien ou promouvoir le bien (réflexion philosophique de Hélène PARIZEAU, professeur émérite spécialisée en morale et éthique appliquée enseignant dans une université reconnue à l’international).
  Il faut conserver l’espoir ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner cependant ceux qui ne le font pas ont perdu d’avance.
  Si toutefois la justice n’est pas rendue suite aux manœuvres discutables de l’avocat du défendeur, à un manque d’impartialité voire un corporatisme évident croyez au karma tôt ou tard la roue tourne !
  Pour ma part, le praticien en question après m’avoir récemment humiliée au sujet de ma pathologie dans le but de me réduire au silence et allé jusqu’à entraver mes droits à être soignée au sein d’un établissement public de santé (accès aux soins pour tous) et à bénéficier de la couverture sociale maladie (pour toute personne résidant régulièrement en France). Je ne vous cache pas que je dois encore avoir recours à des traitements médico-chirurgicaux mais encore que le relais de mon suivi hospitalier ne s’est pas fait sans embarras devant être prise en charge par ses collègues ne pouvant pas m’adresser à une clinique privée compte tenu de ma situation économique. L’Agence Régionale de Santé va bien entendu être tenue au courant de mon parcours plutôt chaotique ce chirurgien ayant raté mon opération par ailleurs (sachant que je ne recherche aucun dédommagement financier par des assureurs). En fonction du retour entre autres du CHU dans lequel il exerce la presse sera mise dans la confidence les faits reprochés étant assez graves et pouvant largement prouver mes dires (la direction cautionnant à priori ses actes immoraux qui ont notamment eus lieu en salle de consultation ainsi que par l’intermédiaire de sa boîte mails professionnelle cette dernière ayant été informée de la situation selon ses affirmations à l’époque)…
  Bon courage aux victimes.

• 12 octobre 2021, 18:23, par AM

  Mon signalement a été considéré comme une plainte par l’Ordre des Médecins étant donné les faits dont je les ai informés : inconduites sexuelles de l’un des médecins inscrit au tableau de leur département. J’ai donc rendez-vous cette semaine pour une réunion en vue d’une conciliation…

  • 12 octobre 2021, 19:02, par Dominique Dupagne

    Bonjour
    Tout d’abord, un signalement n’est pas une plainte. Si vous n’écrivez pas "je souhaite porter plainte contre le Dr X", la conseil départemental n’a pas à transformer votre signalement en plainte.

    Par ailleurs, rien ne vous oblige a aller à cette réunion de conciliation, souvent éprouvante pour les victimes, et dans tous les cas, faites-vous accompagner par un ou une amie.

• 15 octobre 2021, 00:01, par AM

  La réunion de conciliation s’est plutôt bien passé avec les conseillers ordinaux qui m’ont dit qu’ils étaient navrés de ce qui s’était passé (pour rappel : inconduites sexuelles) mais que pour les violences sexuelles c’était « sa parole contre la mienne » car le médecin a dit que c’était seulement virtuel car j’ai fourni des mails professionnels comme preuves et j’ai des photos entre autres de son sexe en érection qu’il m’avait envoyés. Ils vont désormais donner leur avis concernant la suite donner à ma plainte car elle concerne un praticien hospitalier et non un médecin libéral pour lequel la transmission est quant à elle obligatoire.
  Je leur ai bien dit que la nature de la faute commise était détachable des fonctions publiques hospitalières du médecin mis en cause mais il maintienne leur position. Le cas échéant je saisirais l’Ordre des Médecins National.

• 27 décembre 2021, 23:55, par Nathalie

  Ci joint article...Plainte que je dépose en état de choc en février 2018..décembre 2019, chambre disciplinaire régional, 6 mois dont 3 mois avec sursis (3 A 4 mémoires rédigés par ce médecin abuseurs, ce qui fait repousser la décision)...puis recours par le médecin sanctionné au conseil de l’ordre national des médecins ( il continue à rédiger 2 mémoires sans que le conseil national stop ces mémoires à répétions qui n’est que des reformulations inappropriées) A supposer que les membres ne lisent la totalité du dossier en raison de son épaisseur en conséquence .Gel de la décision, il ne fera pas sa sanction et continuera à exercer...nous sommes fin décembre 2021, aucune décision n’a été actée a ce jour par le conseil d’ordre national des médecins.

  Au niveau judiciaire, plainte parallèle en février 2018, enquête toujours en cours par le juge d’instruction..fin décembre 2021, aucun retour..

  En conclusion, anéantie durant ces longues années, en attente d’être reconnue pour pouvoir être libre et poursuivre mon chemin de réparation.

  

• 9 mars 2022, 10:20, par Nathalie

  Info de la continuité du désordre du Conseil d’ Ordre National des médecins en faveur des victimes en 2022,

  Plainte pour agression physique et sexuelle en février 2018...médecin sanctionné début 2021....Appel au conseil Nationale....Novembre 2021, clôture par le président....puis aucune date depuis....Le conseil injoignable par téléphone ni par moi ni par mon avocat…
  M’y rendre ….1200 km nous sépare !

  Comment peut-on laisser des victimes sans nouvelle ?...comment une victime puisse faire son deuil et reprendre sa vie quand un dossier comme tant d’autres est laissé en suspens depuis 4 ans...A quoi sert cet organisme ?

• 9 mai 2022, 16:48, par AM

  Ma plainte a été transmise en février 2022 à la chambre disciplinaire de première instance par l’Ordre des Médecins Départemental et les mémoires sont en cours de transmission par les parties. J’attends une date de convocation devant l’ordre des médecins régional...

• 13 novembre 2023, 16:31, par AM

  L’audience devant la CDPI du CROM est prévue le 18/11/2023.

• 13 novembre 2023, 21:18, par AM

  ERRATUM : L’audience devant la CDPI du CROM est prévue le « 23 » novembre 2023.