Madame la Ministre, faites économiser 100 millions d’euros à l’Assurance maladie d’un trait de plume !

De quoi s’agit-il ? Des certificats médicaux pour absence scolaire !. Ces certificats sont régulièrement exigés par des écoles ou des lycées aux parents d’élèves absents pour cause de maladie.

Pourtant, dès 1976, vos prédécesseurs ont été très clairs sur le caractère inutile et illégal de ces demandes :

Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976 adressée aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, rédigée par M. Pinet et publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’éducation et du Secrétariat d’état aux Universités (n°35 du 30 septembre 1976).

Certificats médicaux pour absence des élèves

Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courte durée.

Les arrêtés du 14 mars 1970 (B.O. n° 16 du 16 avril 1970) ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise l’article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 (B.O. n° 9 du 3 mars 1966). Il est seulement demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence.

Or, il apparaît d’une part que les familles ont souvent pris l’habitude de fournir un certificat médical, comme si cellui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d’autre part qu’un nombre important de chefs d’établissement et de directeurs d’école réclament eux-mêmes ce certificat.

Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la Nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical.

Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école que les seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les arrêtés du 14 mars 1970 et qu’il leur appartient d’en informer les familles. Source

Cette circulaire avait le mérite de la clarté. Elle a malheureusement été suivie de textes de plus en plus abscons qui confondent le certificat médical justifiant une absence avec celui permettant une reprise de la scolarité après une maladie contagieuse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20583

Ce flou permet à de nombreux établissements tatillons de harceler parents et médecins traitants en exigeant des certificats médicaux pour toute absence, alors qu’une fièvre ou une indisposition passagère ne justifient pas forcément l’intervention d’un médecin.

Il y a en France 12 millions d’élèves scolarisés dans les écoles publiques. Si chacun d’entre eux est malade deux fois par an, cela représente 24 millions de certificats médicaux. À supposer que l’appel d’un médecin ne soit justifié que trois fois sur quatre, cela signifie que l’exigence systématique d’un certificat médical est à l’origine de 6 millions de consultations médicales inutiles. Ces certificats médicaux sont donc potentiellement à l’origine d’une dépense médicale de 23€ X 6M = 138 millions d’euros.

Pour éviter cette gabegie qui grève les comptes de l’Assurance-maladie et surcharge inutilement les médecins déjà débordés, nous vous suggérons de prendre la position publique suivante, qui ne ferait que concrétiser sans ambiguïté la position constante de vos services :

"Aucun établissement d’enseignement public ou sous contrat n’est en droit d’exiger un certificat médical destiné à justifier une absence scolaire. Les problèmes d’absentéisme répété relèvent des mesures décrites dans l’article R131-7 du Code de l’Education"

Madame la Ministre, les médecins signataires vous demandent d’intervenir dès que possible pour régler cette aberration aussi coûteuse que stupide.