Lanceurs d’alertes, éthique et entreprise

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• 29 août 2013, 12:21, par bob

  "Croire que l’éthique guide les entreprises est aussi stupide que de les croire incapables de se comporter correctement lorsque les règles sont claires et appliquées."

  Qd les règles sont décidées et votées par des représentants dont le financement est totalement dépendant de ces sociétés ?

  • 29 août 2013, 16:49, par Dominique Dupagne

    Oui, bien sûr, c’est sous-entendu.

• 30 août 2013, 08:16, par a annetin

  "Par définition, les entreprises ont de l’éthique"

  Par contre les soignants eux ..

  Elle est pas belle la vie

  Vive la santé.... publique

  Au fait la durée de vie en bonne santé diminue

• 30 août 2013, 16:50, par braillon

  Comme toujours Dominique tape dans le 1000
  Petit exemple des interventions de ce sénateur lors de la discussion de la loi (cf http://www.senat.fr/seances/s201211/s20121121/s20121121003.html#int549)
  Séance du 21 novembre 2012
  ...
  Article 13

  Le salarié qui estime de bonne foi que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser des risques sur la santé publique ou l’environnement alerte immédiatement l’employeur et informe sans délai la cellule d’alerte sanitaire et environnementale de l’établissement

  Si l’établissement relève du régime des installations classées, l’employeur doit informer les autorités concernées.

  Après avoir procédé à une enquête en association avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou les délégués du personnel, la cellule d’alerte sanitaire et environnementale saisit, s’il y a lieu, la Haute Autorité de l’expertise et de l’alerte en matière de santé et d’environnement qui l’inscrit au registre des alertes prévues par le 6° de l’article premier.

  Si le salarié visé au premier alinéa juge qu’il existe un danger grave et imminent pour la santé publique ou pour l’environnement, il peut, après en avoir informé l’employeur, saisir directement la Haute Autorité de l’expertise et de l’alerte en matière de santé et d’environnement qui évalue dans un délai approprié si l’urgence de l’alerte nécessite sa transmission à l’autorité publique concernée.

  M. le président. L’amendement n° 4, présenté par Mme Archimbaud, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

  Rédiger ainsi cet article :

  L’article L. 4612-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

  « Il est également consulté avant tout changement des produits ou des procédés de fabrication utilisés dans l’établissement susceptible de faire peser un risque sur la santé publique ou l’environnement. »

  La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

  Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. Cet amendement vise, en lien avec les précédents, à rendre obligatoire la consultation du CHSCT lorsque l’employeur décide d’apporter à l’organisation du travail ou aux méthodes de production des modifications importantes qui pourraient engendrer des risques sanitaires ou environnementaux.

  Il tend ainsi à compléter la mission de veille et d’alerte en matière de santé publique et d’environnement du CHSCT, dont la consultation est obligatoire aujourd’hui seulement sur les questions touchant à la santé au travail.

  M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

  M. Ronan Dantec, rapporteur. Avis favorable.

  M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

  Mme Delphine Batho, ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

  M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

  M. Jean Bizet. Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, on ne mesure pas les conséquences de telles dispositions pour les entreprises. Comment pourront-elles continuer à créer des richesses si des mesures de ce type viennent entraver davantage encore leur fonctionnement ?

  Encore une fois, je suis stupéfait de cet angélisme, à mon avis coupable en une période où l’on ne fait que parler de la compétitivité de l’industrie française.

  M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

  Mme Marie-Christine Blandin. Je voudrais rassurer M. Bizet : il ne s’agit nullement d’entraver le fonctionnement des entreprises.

  Je prendrai un exemple très simple montrant en quoi cet amendement est utile. Il a trait à la protection de l’environnement.

  Noroxo, une entreprise du Pas-de-Calais, a voulu enrichir sa station d’épuration un peu défaillante avec des boues vivantes venues d’une autre station, très éloignée. Un salarié a alors alerté l’entreprise sur le risque de légionellose, des problèmes de cet ordre étant déjà survenus par le passé, mais il n’a été tenu aucun compte de son avis.

  Des amibes ont été transportées avec les boues, et ont trouvé un lieu propice à leur développement dans les tours de refroidissement de l’usine, qui ont ainsi été contaminées. La direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement a conseillé de les nettoyer, mais l’utilisation pour ce faire de simple eau chaude a entraîné une explosion de la population microbienne ; les légionelles se sont ensuite répandues, et il y a eu plusieurs dizaines de morts…

  Si le salarié à l’origine de l’alerte avait été entendu, ces morts auraient été évitées et, de plus, l’usine Noroxo n’aurait pas fermé, en conséquence de ce drame ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

  M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.

  Mme Chantal Jouanno. Madame la ministre, à l’occasion d’une table ronde sur les risques industriels organisée en 2009, avait été évoquée la nécessité que les salariés puissent jouer un rôle beaucoup actif dans la prévention des risques. Ce sujet avait été renvoyé à une négociation qui devait être menée par le ministère du travail. Je sais qu’il doit être examiné dans le cadre des négociations en cours au sein de la Conférence sociale ; peut-être cet amendement anticipe-t-il les conclusions de ces négociations ? Où en est-on sur ce dossier ?

  M. le président. La parole est à Mme la ministre.

  Mme Delphine Batho, ministre. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les prérogatives des institutions représentatives du personnel, et donc les compétences des CHSCT, notamment en matière de prévention des risques industriels ou de protection de la santé des salariés, font bien sûr partie des thèmes des discussions en cours au sein de la Conférence sociale.

  Nous ne savons pas encore si un accord pourra être obtenu, mais, comme je l’avais dit lors de la discussion générale, le Gouvernement entend tenir compte des négociations en cours entre les partenaires sociaux. C’est la raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de votre assemblée sur l’ensemble des amendements traitant de ces questions, en particulier l’amendement n° 4, qui vise à étendre considérablement les prérogatives des CHSCT. J’ai d’ailleurs indiqué tout à l’heure, par précaution, que, en fonction des résultats des travaux de la Conférence sociale, le Gouvernement pourrait être amené à reprendre les dispositions de la présente proposition de loi.

  En s’en remettant à la sagesse du Sénat, le Gouvernement adopte en quelque sorte une position d’attente, tout en comprenant votre volonté d’avancer sur ce sujet. Celle-ci constitue aussi un signal adressé aux partenaires sociaux, mais le Gouvernement ne peut anticiper sur les conclusions de leurs discussions.

  M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 4.

  (L’amendement est adopté.)

  M. le président. En conséquence, l’article 13 est ainsi rédigé.

• 30 août 2013, 16:55, par braillon

  22 avril 2013
  Jean Bizet : Il est urgent de se mobiliser pour protéger la propriété intellectuelle

  Jean Bizet (Manche), Vice-président de la Commission des Affaires européennes, a présenté le 18 avril une proposition de résolution européenne sur la directive Tabac.

  Très conscient de l’impact très important du tabagisme sur la santé des françaises et français, cette résolution visait à trouver un équilibre entre santé publique, propriété intellectuelle et droit des marques.

  Cette résolution a été repoussée par les groupes Socialiste et Europe-Écologie Les Verts.

  Jean Bizet regrette, au travers de ce vote, une atteinte à la propriété intellectuelle sans véritable gain en matière de santé publique. La Commission européenne estimant, elle-même une diminution probable de 2 % du tabagisme sur 5 ans, en imposant ce nouvel étiquetage.

  Jean Bizet souligne que les Pays Développés fragilisent ainsi leurs acquis en matière de propriété intellectuelle et de droit des marques par rapport aux Pays Émergents et craint une augmentation des contrefaçons, elles-mêmes plus néfastes encore pour la santé des consommateurs.

  Jean Bizet craint qu’une telle démarche si elle devait être déclinée sur les produits alimentaires qui peuvent être dangereux pour la santé si l’on en abuse, aboutisse à la suppression des marques et à l’émergence d’un concept de « packaging-neutre ».

  Nous ne saurions imaginer que l’U.E., sous couvert d’une problématique santé n’impose demain : une bouteille de vin-neutre, un paquet de biscuit neutre, une boîte de fromage neutre, …

  Une nouvelle offensive de la Commission européenne sur les profils nutritionnels est précisément en cours.

  Il est urgent tant de se mobiliser pour protéger la propriété intellectuelle, outil indispensable de toute industrie innovante, que pour lutter contre son affaiblissement.

• 30 août 2013, 16:58, par l’ennemi de la finance (le vrai)

  Les Yes Men ont fait une conférence devant des financiers pour leur proposer un système permettant de gérer le risque humain en fonction de sa rentabilité. Ils se présentaient en tant que conseillers chez Dow Chemical, l’entreprise qui a racheté Union Carbide, responsable de la catastrophe de Bhopal. Le credo de cette conférence était le suivant : si vous êtes une entreprise et que vous avez un squelette dans votre placard, du type d’une catastrophe industrielle, ce n’est pas grave si ça se passe dans un pays sous-développé où les habitants n’auront pas les moyens de vous faire un procès. Votre rentabilité restera importante.

  Aucun des financiers présents ne s’est indigné du cynisme de la conférence. Les applaudissements ont été très fournis, et certaines personnes sont venus prendre la carte de visite des faux conférenciers, se montrant très intéressées. Ceci est raconté dans le film Les Yes men refont le monde http://www.youtube.com/watch?v=nK3ov-okSZY

  • 30 août 2013, 18:21, par Dominique Dupagne

    Oui, j’adore ce film à la fois hilarant et terrifiant. En vente pour 1 dollar sur l’Apple Store

• 30 août 2013, 17:26, par braillon

  Il est bien de tous les coups ...

  1/ Co auteur en 2008 d’une proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées (séance du 6 mai) ...

  2/ la méthanisation des ordures avec le groupe SUEZ-SITA
  http://bernardtrehet.fr/pays-de-la-baie-du-mont-saint-michel-le-lobbying-sinvite-a-la-table-de-lenvironnement/

  3/ Greenpeace France lui a décerné un Monsanto d’or en 2008
  http://blog.greenpeace.fr/news/monsanto-dor-palmares-general-jean-bizet

  et il s’y connait en lobbying
  il déclare au sénat lors de la séance du 27 juin 2013 au Sénat
  "Si l’on veut faire du lobbying afin d’écrire un texte comme on le souhaite, il faut s’y prendre dix ans avant son élaboration, et non pas après coup pour y ajouter des modifications."

• 1er septembre 2013, 11:02

  Bonjour à Toutes et à Tous,

  Dans la suite des puissances des lobbies, voici un exemple de l’équation :
  Lanceurs d’alertes, Éthique et Entreprise :

  1 : LANCEURS D’ALERTE :
  Un médecin hématologue en Guadeloupe, un chercheur INSERM :
  L’alerte : Observation d’une incidence des hémopathies malignes en Guadeloupe 7 fois plus élevée qu’en France hexagonale
  Publié en 2010
  LE LIEN PUBLICATION SFH 2010
  http://soumission.sfh.cyim.com/data/ModuleMiseEnLigne/Generation/Html/Web/evenements/4/programmes/10/resumes/500.html

  ANALYSE DE LA CAUSALITE :
  Les Antilles sont impactées depuis une trentaine d’années par une pollution aux pesticides dont la chlordécone utilisée pour les cultures de bananes en particulier :
  Un plan National CHLORDECONE est décrété avec création d’un registre des cancers ; Celui-ci confirme les résultats où les hémopathies malignes arrivent au 4è rang des cancers ( 7è en France )
  L’INSERM ne publie pas ou ne bouge pas !...
  LIEN INSERM :http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=528&ongletlstid=187
  LE LIEN REGISTRE DES CANCERS GUADELOUPE :
  http://www.sentinelles971.com/le-registre-general-des-cancers-de-guadeloupe

  2. ENTREPRISES :

  L’entreprise :État est le financeur principal du plan CHLORDECONE et de l’INSERM
  Les épandages aériens de pesticides interdits par des lois Européennes sont dérogées par arrêtés préfectoraux aux Antilles, sur la pression du lobby des bananiers : Entreprise intéressée par le profit du commerce de la banane Antillaise la plus chère du monde.
  L’État attaque la contestation des Arrêtés Préfectoraux attaqués par les associations

  3. L’ETHIQUE :

  Le médecin hématologue lanceur d’alerte est contraint de déménager et subit des pressions diverses.
  Les comités d’élus se mobilisent :
  LIEN COMITES D’ELUS :
  http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/sante-publique/lancement-d-un-comite-d-elus-pour-mener-la-lutte-contre-les-pesticides-sur-
  UNE POIGNEE D’ASSOCIATIONS SE MOBILISE :
  L’association envie santé Guadeloupe), l’asfa, amazona et iretra en
  Guadeloupe également qui ont fait partie des plaignantes aussi,
  le collectif de vigilance citoyenne en Guadeloupe (jean-marie abillon)
  Aide de la part de certains juristes et avocats : En Martinique , il existe l’amses (dr jospelage, dr lutbert) etcollectif contre les épandages (sophia sabine)
  la FNAB,l’asef pour les médecins français
  le Dr FINAUD Michaël à Marseille, hématologue,
  l’association apiculteurs midi pyrénées (olivier fernandez), allassac ongf
  une association du cher : avec18
  une artiste investie, mme SAMBIN veronique
  l’association Reseau Environnement Santé : Dr andré cicolella ,
  Le Dr SPIROUX Joel : CRIIGEN
  Malheureusement, l’URAPEG (union régional des asso pour la protection
  de l’environnement en Guadeloupe et association dependant plus ou
  moins de France nature environnement en Guadeloupe) n’a jamais été très investie pour des raisons ignorées et notamment n’a jamais porté plainte au TA. Il existe probablement des conflits d’intérêts...
  Elle siège pourtant aux principales réunions du conseil régional. Notamment, FNE a fait cet article qui est faux :
  (http://www.fne.asso.fr/fr/epandages-aeriens-en-guadeloupe-la-frappe-chirurgicale-est-une-illusion-pas-les-degats-collateraux.html?cmp_id=33&news_id=13279
  et malgré les remarques à FNE, des associations plaignantes au tribunal administratif (l’URAPEG n’en n’a jamais fait partie), le texte n’a jamais été modifié.

  Quelle est l’issue ? Qui va l’emporter ? L’État manipulé par les lobbies ? Les Citoyens ?
  L’objectif:La protection de la santé des enfants des Antilles, pour les adultes, c’est trop tard ils ont déjà contaminés...

  Docmars

• 10 septembre 2013, 18:41, par braillon

  l’exemple me semble mal choisi : On ne lance pas une alerte 20 ans (et même plus) après le crime !
  Le résultat ne peut surprendre personne.
  Les US ont interdit chlordécone dès 1976. La France a attendu 1990. Les Antilles ont eu droit à 3 ans d’exposition supplémentaires.
  EN 1987 l’ International Agency for Research on Cancer le classe comme carcinogene possible (Group 2B)
  A la fin des années 70 les publications scientifiques en santé publique et en toxico ne laissent aucun doute sur les conséquences de ce pesticide.
  Il s’agit donc encore d’un exception française.
  Comme le médiator, comme la double dose de vaccin H1N1 pour toute la population française, comme le Tamiflu en tête de gondole dans les pharmacies, l’hormone de croissance ...

  • 12 septembre 2013, 07:41

    Bonjour Braillon.
    Vous avez raison, et l’amiante aussi !... on peut la rajouter dans la série des alertes retardées !...Comme on réalise a peine le problème du diésel et microparticules...
    Le problème de ce retard est là aussi par la puissance des contre feux organisés, le problème de la chlordécone est un exemple très caricatural, vous annoncez 3 ans d’exposition supplémentaire par rapport à la France hexagonale, vous y êtes très loin, les prélèvements d’eau de source , celle que boit l’ensemble de la population Guadeloupéenne, étaient contaminées à des taux supérieurs à 100 fois la norme en 2001 !..la DSDS ( DASS locale ) avait été obligée d’en faire fermer quelques unes !...
    Docmars