Un pavé salutaire dans le marigot de l’expertise médicale !

Avoir eu affaire à un expert commis par une assurance dans le cadre d’une procédure d’indemnisation amiable peut laisser un goût amer. En fait d’expertise, il s’agit plutôt d’une estimation réalisée par un professionnel, certes compétent, mais missionné et rémunéré par l’assureur qui propose d’indemniser le préjudice sans passer par la voie judiciaire. On ne peut imaginer pire conflit d’intérêt. Il faut être bien naïf pour croire que l’évaluation du préjudice et de son indemnisation réalisée dans ces conditions sera neutre et objective [1].

Cette situation suscite de nombreuses interrogations lorsqu’il s’agit d’indemniser les dommages corporels subis par la victime d’un accident, d’une erreur médicale ou d’une agression.
Elle a conduit un collectif d’auteurs à rédiger un “Livre Blanc” sur ce sujet. Ils sont médecin, juriste, avocat, sociologue, ou expert en intelligence artificielle, qui ont contribué à un quadruple objectif :
 aborder la question du pouvoir croissant des assureurs face à la victime démunie,
 rappeler les principes absolus de l’impartialité et de la nécessité du contradictoire pour viser l’objectivité,
 mettre en garde contre les failles prévisibles de systèmes experts électroniques créés et gérés par les assureurs,
 et enfin proposer des solutions concrètes pour rétablir une équité et une éthique de l’expertise médicale permettant d’aboutir à une indemnisation équitable.

L’ouvrage, dirigé par le Dr Philippe Donnou, paraît ce jour aux éditions LH. Fait notable, il est téléchargeable gratuitement au format pdf.

En voici une recension. Le lecteur intéressé souhaitant faire une lecture rapide du livre pourra débuter page 183, avec des chapitres qui synthétisent les contributions précédentes, elles-mêmes classées par thème et comportant de nombreuses références donnant à cette somme une portée académique.

Historique et Loi Badinter

Dans le cadre de l’indemnisation des dommages corporels, la procédure suivie par les assureurs est généralement celle prévue par la loi de 85, dite “Loi Badinter” (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985) régissant l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Cette loi avait initialement pour but de désengorger les tribunaux, débordés par les demandes d’indemnisation consécutives aux accidents de la route, en imposant aux assureurs de proposer aux victimes une procédure amiable pour indemniser leur préjudice.

L’article 12 de cette loi dispose :

L’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter dans un délai maximum de huit mois à compter de l’accident une offre d’indemnité à la victime qui a subi une atteinte à sa personne. (...)
À l’occasion de sa première correspondance avec la victime, l’assureur est tenu, à peine de nullité relative de la transaction qui pourrait intervenir, d’informer la victime qu’elle peut obtenir de sa part, sur simple demande, la copie du procès-verbal d’enquête de police ou de gendarmerie et de lui rappeler qu’elle peut à son libre choix se faire assister d’un avocat et, en cas d’examen médical, d’un médecin.

Le législateur a malheureusement méconnu une faille pourtant prévisible : en confiant à l’assureur la mission de proposer une indemnité, et donc la charge de rémunérer un médecin pour réaliser une évaluation du préjudice, la loi crée un lien d’intérêts entre l’assureur payeur de l’indemnisation et celui qui en évalue le montant, j’y reviendrai.

La procédure actuelle

Dans les suite d’un accident ayant conduit à un préjudice corporel, l’assureur du responsable de l’accident propose donc à la victime une consultation chez un médecin qualifié d’expert [2] pour une évaluation et un chiffrage de son préjudice. L’activité d’expertise de ce médecin est financée en grande partie par les assurances. En conséquence, l’expert risque de favoriser plus ou moins consciemment les assureurs qui le font vivre en sous-estimant le préjudice de la victime. S’il est neutre ou favorable aux victimes, les assureurs ne feront peut-être plus appel à lui. Tout concourt donc à la spoliation de la victime.

Pour lutter contre ce lien d’intérêt délétère, la victime devrait être accompagnée dès la première expertise par un avocat et un médecin conseil de victimes (c’est-à-dire défendant ses intérêts). L’un sera le témoin muet qui veillera à ce que la victime soit traitée correctement, l’autre utilisera sa propre expertise et sa connaissance des barèmes d’indemnisation pour négocier avec l’expert commis par l’assurance une indemnisation équitable pour la victime comme pour l’assureur.

Certes, l’assureur signale toujours à la victime, conformément à la loi, qu’elle peut être assistée par un avocat et un médecin de son choix lors de la consultation d’évaluation, mais en pratique, la victime hésite à engager ces dépenses. De plus, la procédure proposée par l’assureur présentée comme une expertise neutre lui laisse croire qu’elle bénéficiera d’une évaluation objective de son préjudice. La suite lui montre trop souvent qu’il n’en est rien. Il arrive même que le climat de cette évaluation lui soit franchement hostile, ajoutant au préjudice corporel une souffrance et une injustice dévastatrices chez une victime déjà fragilisée par le drame qu’elle a subi.

Comme la majorité de mes confrères généralistes, j’ai croisé dans mon expérience professionnelle des victimes brisées psychologiquement par leur rencontre avec ces experts qu’elles présumaient à tort neutres et bienveillants.

Pourquoi l’ouvrage parle-t-il autant d’intelligence artificielle ?

J’ai été surpris en lisant la première partie de ce livre par la place accordée l’intelligence artificielle dans le débat sur l’évaluation du dommage corporel. C’est parce que je méconnaissais l’existence d’un décret publié dans l’indifférence générale pendant le premier confinement : ce décret du 27 mars 2020 prévoit la création de la base de données DATAJUST qui a pour finalité de développer un algorithme visant en particulier l’élaboration d’un référentiel d’indemnisation des préjudices corporels. L’intelligence artificielle s’invite dans l’indemnisation du dommage corporel par voie réglementaire.

Les auteurs détaillent les apports possibles d’un tel système expert, mais alertent aussi sur deux dangers majeurs :
 l’incapacité de tels systèmes à fournir des résultats justes lorsqu’ils sont alimentés par des données biaisées,
 le risque d’absence de neutralité de l’algorithme, si sa mise au point ou sa gestion sont confiées aux assureurs. De même que les assureurs ne devraient pas rédiger les barèmes d’indemnisation, ils ne doivent pas contrôler l’intelligence artificielle qui calculera leurs paiements.

Que faire ?

Après avoir longuement et parfaitement décortiqué les mécanismes des déviances actuelles, l’ouvrage se conclut par des propositions concrètes.

Tout d’abord, mieux informer les victimes sur les liens qui menacent l’objectivité des expertises médicales dans le cadre des procédures amiables, pour les inciter à s’entourer d’emblée de professionnels compétents défendant leurs intérêts. On n’en attendait pas moins des auteurs, directement concernés, qui rappellent que ces dépenses peuvent être prises en charge ou tout ou partie par l’assureur qui a mandaté l’expert. C’est néanmoins un conseil tout à fait judicieux chaque fois que ce préjudice est d’une importance significative. Se rendre à une expertise de ce type sans être accompagné revient à se rendre sans avocat à un procès dont le juge est rémunéré par la partie adverse ! Il est dommage que nous ne soyons pas, en tant que médecins de famille, mieux formés à donner ce conseil d’accompagnement à nos patients victimes d’accidents.

Ensuite, et logiquement, casser le lien incestueux entre les experts et les assureurs, en veillant à ce que les médecins chargés d’évaluer les préjudices corporels dans les procédures amiables soient exempts de liens d’intérêts avec les entreprises en charge des indemnisations. C’est déjà le cas dans certaines procédures faisant suite à des accidents collectifs (comme dans l’affaire du Mediator)

Un combat juste et important

Il n’est pas surprenant que des associations d’avocats et de médecins conseils de victimes portent cet ouvrage et contribuent à la gratuité de sa version en ligne, mais ce conflit d’intérêts me paraît mineur comparé à celui qu’il combat. Je ne suis pas personnellement impliqué dans ce débat, et j’ai trouvé cet ouvrage factuel et objectif, aux antipodes d’un pamphlet orienté et militant. On notera que l’association des experts travaillant pour les assureurs, sollicitée, a refusé d’y contribuer.

Je me réjouis de la parution de ce livre, qui lève l’omerta sur un système injuste pour les victimes d’accidents.
Les liens d’intérêt constituent un risque permanent dans notre vie quotidienne. Des solutions simples existent, qui permettent dans certains domaines de limiter leurs effets délétères. Le drame du MEDIATOR a convaincu les autorités de repenser le circuit d’évaluation du médicament. Espérons que l’indemnisation des victimes de préjudices corporels bénéficie du même intérêt de la part des décideurs.