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L’agence du médicament renonce à se doter d’un corps d’experts professionnels
Première publication : jeudi 14 février 2013,
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Je republie cet article de juillet 2012, puisque l’ANSM vient de communiquer la liste des experts de ses groupes de travail. Comme je l’annonçais dans le titre initial que j’ai conservé, l’Agence du médicament a composé ses groupes de travail avec des médecins possédant des liens significatifs avec des industriels. Ces médecins se seraient engagés à rompre ces liens pendant la durée de leur mission. Cette précaution n’est pas suffisante. Le minimum aurait été d’exiger de ces experts un arrêt définitif de leurs relations industrielles. Quel sera l’indépendance d’un expert qui participe à une recommandation en fin de mandat, quelques mois avant de devenir consultant pour une firme dont le produit est cité dans la recommandation ? Nous sommes face à une nouvelle tartuferie. L’économie de la création d’un corps d’experts professionnels va coûter très cher à l’assurance maladie et à la santé publique.
L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) lance un recrutement pour renouveler les experts de ses groupes de travail. Conformément à la loi Bertrand, elle exige de ces nouveaux experts une totale indépendance vis-à-vis de l’industrie du médicament.
- Recrutement experts ANSM
C’est une très bonne chose. Qu’il soit bien clair que je ne suis pas de ceux qui prétendent que cette indépendance est synonyme d’incompétence.
En revanche, je crois que toute peine mérite salaire, et que ces experts n’ont pas vocation à être bénévoles. Le défraiement proposé aux libéraux couvre à peine la perte de revenu pour la seule présence en réunion, et les salariés sont censés accomplir ces missions en plus de leur travail habituel.
Dans l’ancien système, ce (quasi) bénévolat était la règle, mais cette fonction prestigieuse d’expert sanitaire permettait à une bonne partie d’entre eux de se faire parallèlement rémunérer par l’industrie pharmaceutique, trop heureuse d’avoir un allié dans la place. On sait où ce système nous a mené.
Les experts évincés pour leurs conflits d’intérêts [1] crient haut et fort qu’ils sont seuls à bien connaître leur domaine, que ceux qui ne collaborent pas avec l’industrie ne font pas de recherche et ne connaissent donc pas suffisamment le domaine étudié.
C’est vrai et faux à la fois
Ce qui est vrai, c’est que nous avons, par nos choix politiques, laissé l’industrie pharmaceutique financer l’essentiel de la recherche médicale. Les budgets pour la recherche publique sont misérables en regard de ceux qui émanent de l’industrie. Il est donc quasi inévitable que les chercheurs les plus actifs possèdent de nombreux liens d’intérêts financiers ou même affectifs avec des industriels du médicament.
Ce qui est faux, c’est de croire que cette position de pointe dans la recherche est synonyme de compétence pour prendre des décisions sanitaires ou élaborer des recommandations.
C’est faux car ces liens affectifs ou financiers avec les industriels biaisent l’opinion de ces experts bien plus sûrement que l’inexpérience relative des praticiens occupés à soigner leurs patients plutôt qu’à monter des protocoles de recherche [2].
Les recommandations élaborées par des médecins indépendants sont parfois moins pertinentes sur quelques aspects spécialisés, mais sont plus protectrices pour les patients et pour les comptes de la santé.
Une politique du médicament digne de ce nom aurait voulu que nos institutions sanitaires aillent jusqu’au bout de la réflexion initiée par le scandale du Médiator ou de la vaccination contre la grippe A/H1N1. Dans cette optique, il était nécessaire de valoriser la fonction d’expert indépendant, à la fois par une vraie reconnaissance liée à un statut spécifique, mais aussi par une rémunération à la hauteur de la mission et des enjeux financiers qui l’entourent.
Il est par ailleurs anormal de se priver des connaissances des praticiens chercheurs travaillant avec l’industrie. Ces derniers devraient être auditionnés par les groupes de travail (comme les magistrats auditionnent les experts judiciaires), en se présentant pour ce qu’ils sont : des lobbyistes agissant pour des industries partenaires [3].
Ces mêmes auditions permettraient d’entendre des voix dissidentes émanant des praticiens de terrains ou de la société civile.
En pratique, avec cette cote mal taillée, l’échec est garanti
L’ANSM ne parviendra pas à entretenir un vivier de praticiens indépendants de qualité en se contentant de les défrayer.
L’exclusion brutale des chercheurs lobbyistes, y compris comme sapiteurs [4] extérieurs, aboutira à des décisions contestables et surtout contestées entamant la crédibilité de l’institution.
Mais surtout, l’art de dissimuler ses conflits d’intérêt va se développer à vive allure, permettant à nos lobbyistes de reprendre le contrôle des groupes de travail en quelques années. Je commence à voir des experts notoirement liés à l’industrie qui se déclarent libres de liens d’intérêt. Ils utilisent généralement des montages dignes des "subprimes" ou des sociétés holding luxembourgeoises, en opacifiant le lien pourtant réel entre leurs travaux et leur sponsor industriel.
Comme trop souvent, l’intérêt des firmes proches des politiques a prévalu sur la santé publique. C’est ce qu’a constaté avec dépit le Sénat devant le massacre de la Loi Bertrand en deuxième lecture par La majorité UMP à ’Assemblée.
C’est d’autant plus rageant qu’une politique de santé ambitieuse en terme d’expertise aurait permis des économies considérables en sus de la protection des patients. C’est donc une double menace qui se concrétise par ce bénévolat à courte vue, à la fois sur la santé publique et sur les comptes sociaux.
Je termine ce billet par un exemple concret : Un rapport rémunéré 4 euros de l’heure a permis d’économiser 55 millions d’euros par an
La Commission de Transparence (CT) est un service de la Haute autorité de santé qui réévalue régulièrement l’intérêt des médicaments.
Elle a eu à se prononcer en 2007 sur l’intérêt des médicaments de la maladie d’Alzheimer. La CT a rendu un avis favorable sur ces produits pourtant réputés dangereux et peu efficaces. Cette décision a choqué de nombreux médecins, y compris au sein de la Haute Autorité de Santé. Il n’y avait pas à l’époque d’exigence d’indépendance pour les experts. Le rapport destiné à la commission avait été rédigé par un spécialiste de la maladie d’Alzheimer, qui deviendra l’avocat des firmes en 2011 [3].
Ces médicaments ont été réévalués en 2011. La CT a commandé cette fois un rapport à un expert indépendant : Philippe Nicot. Ce dernier est généraliste et n’a aucun lien avec l’industrie pharmaceutique. Mais à la différence du rapport de 2007 du Pr Dartigues, celui du Dr Nicot concluait sur un intérêt très faible de ces médicaments(cet intérêt avait été jugé "important" en 2007), notamment du fait de la réévaluation à la hausse de leurs effets indésirables, minimisés dans le premier rapport.
La CT s’est félicitée de la qualité de ce rapport et en a adopté les conclusions, concernant ces médicaments (intérêt mineur). En conséquence, leur prix a été significativement abaissé.
Le Dr Nicot a reçu une indemnisation de 376,01 € pour son rapport qui représentait plus de 100 heures de travail. Il n’est pas spécialiste de la maladie d’Alzheimer, mais il sait analyser les données de la littérature scientifique. Une telle analyse détaillée prend beaucoup de temps.
La baisse du prix de ces médicaments faisant suite à son rapport a permis à la Sécurité sociale d’économiser 55 millions d’euros par an. Si ce rapport avait été commandé en 2007 au Dr Nicot et non à des experts liés à l’industrie du médicament, l’Assurance maladie aurait économisé pendant cette période 220 millions d’euros.
Ces 55 millions d’euros qui seront économisés tous les ans grâce à ce rapport rémunéré 376 euros [5] représentent le budget annuel de la Haute Autorité de Santé et la moitié du budget de l’Elysée.
Ce qui s’est passé pour les médicaments de la maladie d’Alzheimer aurait pu arriver pour d’autres médicaments avec des économies similaires.
Notre problème, c’est que nous manquons d’experts comme Philippe Nicot, et plus généralement de médecins assez fous pour passer des journées de travail sur des rapports rémunérés une misère. Le Dr Nicot connaît moins bien la maladie d’Alzheimer que le Pr Dartigues, mais son rapport est pourtant bien plus pertinent et plus utile pour la santé publique.
Les économies sur la rémunération des experts nous coûtent finalement très, très cher.
[1] J’ai moi-même des liens d’intérêts et il ne me viendrait pas à l’idée de postuler dans un groupe où ces liens entreraient en conflit avec ma mission.
[2] Voir à ce sujet la remarquable thèse de Louis-Adrien Delarue et la comportement des membres de son jury pendant la soutenance.
[3] Comme cela a été le cas pour les médicaments de l’Alzheimer devant la commission de transparence. Nous avons eu la surprise de constater que l’expert venu défendre ces médicaments devant la commission pour le compte des industriels(3’55") était un universitaire très impliqué dans la prise en charge de la maladie d’Alzheimer.
[4] un sapiteur est un expert spécialisé dans un domaine très précis, qui apporte sa connaissance à un expert plus généraliste
[5] Il s’agit d’un salaire net, le coût brut pour la HAS étant de 638,22 €, soyons précis...
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Messages
1er juillet 2012, 17:20, par oda
D’autant que dans une enquête récente* (Harvard Medical School /1900 médecins) : 35% des médecins interrogés déclarent ne pas être d’accord pour "faire part de la nature de leurs relations avec les sociétés pharmaceutiques et les compagnies spécialisées dans le matériel médical" ...
* cette enquête portait sur leur degré d’approbation de la "Charter on Medical Professionnalism"
http://content.healthaffairs.org/content/31/2/383.abstract
Quel serait par ailleurs le meilleur système de rémunération pour des experts indépendants ?
Et surtout est-ce que cette rémunération (de la part de l’état) suffira à les mettre à l’abri des tentations (certains pourraient opter tranquillement pour le beurre et l’argent du beurre) ?
Sur quels critères évaluer le degré d’indépendance d’un expert ?
1er juillet 2012, 20:24, par Dominique Dupagne
A mon sens, il s’agit d’un groupe d’experts à plein-temps qui ne font plus que cela, généralement en fin de carrière, et qui s’engagent à ne pas travailler non plus avec l’industrie en fin de carrière d’expert (quinquennat ?).
La rémunération est suffisamment forte (de l’ordre de 100 000 euros par an) pour assurer leur confort matériel et pour attirer des sujets de valeur. Tout compromission avec l’industrie, même minime, aboutit à la fin immédiate de leurs fonctions.
2 juillet 2012, 07:26, par docteurdu16
Je suis d’accord avec l’indignation mais je ne suis pas d’accord avec la proposition. Qui pourrait faire croire que des experts payés par l’Etat seraient plus indépendants que des experts payés par Big Pharma ? La machine d’Etat n’est plus (mais l’a-t-elle jamais été ?) un corps neutre qui se dévouerait au service de l’intérêt public, elle est gangrenée par les liens et conflits d’intérêt comme le montre, par exemple, le système des ARS. Qui pourrait croire qu’un corps de retraités (vous avez l’exemple de la géronto ploutocratie du Conseil National de l’Ordre des Médecins) serait capable de mener des actions désintéressées ? Qui pourrait croire que des experts à vie seraient plus indépendants ? Qui pourrait croire que des experts à plein temps ne voyant plus de malades pourraient devenir intelligents ou le rester ? La fonctionnarisation de l’expertise est un leurre. Quant aux cent mille euro par an, est-ce cela pourrait intéresser un patron qui gagne au bas mot le triple ? Il nous faut des experts compétents, quel que soit l’âge. Il est donc nécessaire d’extraire Big Pharma de l’organisation des études de médecine, de la formation médicale continue et de la gestion des services... Comme préalable. Pour le reste, je n’ai pas de solution.
2 juillet 2012, 07:32, par Dominique Dupagne
J’entends la critique, mais je persiste à penser que les agents payés par l’Etat sont plus indépendants que ceux payés par les firmes.
Un monde parfait n’existe pas, mais l’expertise publique professionnelle me paraît la plus mauvaise... à l’exception de toutes les autres...
4 juillet 2012, 06:40, par vazivaza
J’avais cru comprendre en lisant l’appel à candidature qu’il y avait à l’ANSM une expertise interne, et que l’appel concernait une expertise externe, dont je présumais que l’intérêt est d’être proche du terrain.
J’imaginais en conséquence qu’il était bon qu’il ne s’agisse pas d’experts à temps plein, et qu’il était également plutôt rassurant que ce puisse être des médecins libéraux. Ai-je mal compris cette notion d’expertise externe ?
4 juillet 2012, 07:13, par Dominique Dupagne
Bonjour
C’est vrai et faux à la fois. Il y a à la HAS des experts internes souvent de grande qualité. Mais leur rôle est de piloter des groupes de travail composés d’experts externes, dans des proportions d’un pour dix.
Ce que j’appelle de mes voeux, c’est l’organisation suivante pour le groupes de travail :
Un ou deux experts/organisateurs, internes, qui pilotent le groupe et sont en charge de deux ou trois groupes de travail au maximum.
Une demi-douzaine d’experts/commissaires qui participent transversalement à tous les groupes de travail.
Des centaines d’experts/sapiteurs externes, qui sont auditionnés mais qui ne participent pas à la réflexion et encore moins à l’élaboration de la recommandation.
Vous retrouvez l’organisation judiciaire :
Magistrat instructeur
Magistrat de cour (et jurés aux assises)
Experts choisis par les parties et nommés par le juge.
Qui a fait ses preuves et qui est adoptée par la majorité des pays démocratiques.
28 janvier 2013, 08:52, par janvier
Bonjour
tout a fait d’accord pour s’inspirer du modèle judiciaire, il manque dans votre proposition l’organisation du contradictoire
14 février 2013, 11:07, par Bogaert Alexandra
Bonjour M. Dupagne,
Journaliste pour le site du développement durable terraeco.net, je souhaiterais entrer en contact rapidement avec vous pour vous poser quelques questions sur votre article republié ce jour concernant l’indépendance des experts de l’ANSM.
N’hésitez pas à prendre contact avec moi : bogaert.alexandra@gmail.com
Bien cordialement,
Alexandra Bogaert
14 février 2013, 15:02, par bleu horizon
@ Dominique Dupagne
Mon cher confrère
Permettez-moi de ne pas souscrire à vos conclusions et d’être en accord avec le docteurdu16.
En effet, professionnaliser des experts employés par l’ANSM n’aurait pas l’effet escompté, et ce même sans lien d’intérêts.
Premièrement, je vais vous choquer, mais nous avons tous des liens d’intérêts ou plutôt des parties pris. Un corps d’expert professionnel va privilégier sa carrière administrative ou sa spécialité ou son leadership dans une technique ou une approche médicale spécifique.
En outre, lier les experts à l’administration, c’est lier des professionnels de santé dont les objectifs ne sont pas nécessairement les mêmes que l’administration.
Je aussi passe sur les lourdeurs administratives, le manque de réactivité face à une science médicale galopante et sur les interventions politiciennes.
À mon sens, l’État ne sait pas faire dans ce domaine (domaine trop complexe, trop large, évoluant trop rapidement, avec trop d’intervenants, trop sensible).
Mon sens, les seules personnes qui sont capables de faire ce travail, c’est la profession elle-même. Mais la profession n’étant pas un organisme structuré, c’est donc voué à peu d’efficacité.
Alors que faire ? Eh bien, à mon sens, faire ce que chacun sait faire.
Régulation par l’État, la profession recommande.
Comment ?
En premier lieu, les sociétés savantes pour être des sociétés savantes médicales devraient être accréditées par l’ordre médical correspondant selon un cahier des charges défini à l’avance (gouvernance de la société savante, objectif, travaux scientifiques, déontologie, etc.)
En second lieu, la HAS ou l’ANSM mandateraient une ou plusieurs sociétés savantes pour faire des recommandations, des conférences de consensus ou des avis selon un cahier des charges strict.
Les sociétés savantes seraient rétribuées pour ce travail directement par les agences (qui peuvent ponctionner cet argent sur les budgets de promotion et de publicité des entreprises du médicament).
Ce sont les sociétés savantes qui indemniseraient les experts pour le travail .
Mais cela n’est pas tout, une fois le travail effectué et contrôlé par un comité de lecture, le texte serait soumis (par courriel) pour le contradictoire à tous les membres de la société savante qui auraient un droit de réponse. Après modification si besoin, une synthèse est effectuée en faisant apparaître clairement les remarques, comment elles ont été prises en compte et la motivation du rejet ou de la prise en compte de ses mêmes remarques des membres de la sociétés savantes.
Enfin un tel texte devrait être soumis à un journal international avec un impact factor suffisant pour confronter la recommandation aux médecins du monde entier ( et bien sur à la critique en retour)
Pour finir il faut aussi un sunshine act.
2 juillet 2012, 14:06
Je verrais plutôt un comité ad’hoc pour chaque problématique donnée et l’impossibilité de rester expert d’une même question pendant plus de 5 ans ...
le comité devrait compter autant de jeunes (médecins à peine diplômés même, voyez par ex. le travail de Delarue) que d’anciens ... l’expertise reposerait ainsi sur une dynamique "contradictoire" ... mais aussi sur des regards neufs ...
J’ai lu d’autre part sur le site de l’ANSM que des représentants mandatés par des associations d’usagers (agréées par l’état ?) seraient aussi recrutés ?
qu’est-ce que cela signifie usagers "agréés par l’état" ?
oda
2 juillet 2012, 17:12, par Dr plancher
Je pense que les medecins conseils qui sont normalement formés en santé public pourraient intervenir comme " partie "des experts.
2 juillet 2012, 18:22, par Dominique Dupagne
Bonsoir
De quels médecins conseil parlez-vous ? De ceux de l’assurance maladie ?
La formation nécessaire est plutôt pharmacologique et méthodologique.
2 juillet 2012, 22:42, par oda
Dr Dupagne,
je me pose une question : par exemple Irène Frachon pour confirmer ses découvertes sur les effets secondaires graves du mediator a pu collaborer avec des medecins de la secu qui ont fait une analyse de données sur les malades ayant eu cette prescription (si j’ai bien compris).
Regardez ce qui se passe pour les quinolones, si on pouvait faire une analyse de données croisées chez les assurés qui ont pris du quino, on pourrait peut-être obtenir des estimations plus précises sur la quantité des effets, et sur la nature des effets ...
Donc il y a sûrement une partie de l’expertise qui découle de l’analyse de données disponibles sur les assurés ?
Certainement que ça se fait déjà, enfin j’espère ... mais il faut que quelqu’un passe la commande au départ (par exemple chiffrer le coût des arrêts maladies pour tendinopathie dans les 48 mois suivant la prise de quinolones ... comparer avec l’occurence moyenne des arrêts pour tendinopathies dans la population non quinolonisée)
2 juillet 2012, 22:54, par Dominique Dupagne
C’est un autre débat. Mais en effet, les informations contenues dans les bases de données de l’assurance maladie sont sous-utilisées. Pouvoir travailler sur ces données est compliqué et rien n’est fait pour faciliter le travail des chercheurs.
3 juillet 2012, 14:55, par Dr plancher
Bonjour
Je parlais effectivement des médecins conseils de la sécu qui ont comme vous le dites plus loin accès à des données de "terrain" et qui par leur formation en santé publique ont un embryon de compétences pour lire des études.Et qui normalement ne sont pas soumis aux pressions de big pharma
2 juillet 2012, 23:48
si on suit cette logique, comment rémunérer les médecins indépendants dont l’impact est une augmentation nette des dépenses ?
3 juillet 2012, 00:01, par Dominique Dupagne
Bonsoir,
C’est une éventualité rare. Globalement le bilan est clairement à l’économie.
3 juillet 2012, 08:09, par a annetin
Si la fonction d’expert amène instantanément un pouvoir moral créant ainsi une caste d’experts, toute autocritique devenant improbable , c’en est fini de la valeur de l’expertise
Toute expertise (si elle se dit scientifique a fortiori) a besoin de contre pouvoir sinon c’est l’inquisition qui domine la recherche de la vérité (Le nom de la rose)
Ainsi l’organisation de notre formation et de notre système de soins ne favorise pas la "parité" , la pair-jectivité au sein même de son corpus de docteurs .
Le "savoir" du praticien de terrain et celui du patient n’ont pas aux yeux de nos élites (et de nos patients eux mêmes) la valeur du savoir institutionnel universitaire ou lobbyitico industriel.
Quand on voit que certains pontes n’admettent toujours pas que la Médecine Générale puisse être enseignée on comprend l’étendue du problème en profondeur surtout si on y rajoute une pincée d’autosuffisance administrative.
En gros il y a ceux qui savent depuis toujours et à jamais : le pouvoir ,les spécialistes ,les experts (...les docteurs de Molière)
et ceux qui doivent suivre les recommandations pour être qualifiés de moderne et "performants" ils ne doivent surtout pas prétendre à exprimer autre chose que de la soumission (M FOUCAULT)
Problème un tel système d’expertise produits des catastrophes sanitaires ... des scandales médiatisés...des dépenses démesurées
3 juillet 2012, 08:16, par Dominique Dupagne
Je suis absolument d’accord avec vous. Pour moi, l’expertise d’avenir, c’est Wikipedia. C’est une expertise partagée.
En attendant, dans notre "vieux monde", je préfère des experts de type "magistrat" que des lobbyistes qui m’imposent leurs "recommandations" issues d’intérêts privés.
Ce dont je parle est un pis-aller provisoire. Pour moi, l’avenir est pairjectif en effet http://www.atoute.org/n/article219.html
4 juillet 2012, 06:36, par vazivaza
Pour résumer, il est dommage que les experts soient devenus des ex-pairs ?
3 juillet 2012, 08:45, par Nathalie Péronnet Salaün
Ici vous aurez la version non censurée de la thèse de Louis Adrien Delarue.
3 juillet 2012, 08:50, par Nathalie Péronnet Salaün
Et ici une synthèse du rapport du Dr Philippe Nicot ainsi que l’accès à son rapport intégral.
6 juillet 2012, 14:21, par Dominique Dupagne
Un article du Formindep qui poursuit la réflexion et prône une formation spécifique.
8 juillet 2012, 10:40, par Pierre RIMBAUD
Cher Dominique, il parait essentiel de souligner que le vocable "expert" recouvre bien des acceptions, ce qui est la cause de bien des incompréhensions.
Il y a dans la mission d’expertise trois phases fort distinctes, qui devraient relever de trois corps professionnels différents.
1. La première phase consiste à prendre les avis de spécialistes particulièrement bien informés ; ceux-là qui sont, comme tu le dis, tellement "actifs" qu’ils sont pétris de biais. L’expérience quotidienne est elle-même la source d’un vécu irremplaçable autant que d’une subjectivité inévitable ; le simple fait de « gagner sa vie » dans le secteur concerné crée immanquablement des intérêts personnels. Les publications, même quand elles sont le fruit d’études prétendument objectives, font partie de ces données qu’il faut considérer a priori comme toujours biaisées d’une manière ou d’une autre (volontairement ou non, souvent inconsciemment).
2. La deuxième phase est l’analyse des données recueillies (publiées et témoignées). Il s’agit de les critiquer, de les comparer, d’identifier méticuleusement leurs sources de biais et de les synthétiser en faisant apparaître très clairement les niveaux de preuve, les intérêts en jeu et les facteurs de doute. La compétence requise pour cette tâche d’analyse est fort différente de la précédente. Elle ne requiert de spécialisation qu’en épistémologie – et non dans un domaine particulier, surtout pas sous la forme d’une activité professionnelle touchant au domaine concerné. Il ne peut s’agir que de praticiens exclusifs de cette activité, formés et expérimentés en psychologie, sociologie et méthodologie de la science.
3. La phase de décision conclut le processus. Elle relève du commanditaire de l’expertise et ne doit impliquer en aucune manière ni les acteurs de la première phase, ni ceux de la deuxième. Aucun décideur ne doit pouvoir s’affranchir de sa responsabilité en l’imputant aux experts précédents. Leur science est faite d’expérience (phase 1) et de théorie (phase 2)... c’est à dire de rationalisations post hoc et a priori ! Prendre des décisions politiques sur ces bases requiert une troisième forme d’expertise : cette sagesse qui inclut la prise en compte consciente et volontaire de facteurs d’une autre rationalité – pour ne pas dire souvent irrationnels.
Paraphrasant Clémenceau, il n’est évidemment pas raisonnable de confier la politique aux experts. Ce ne serait même pas moralement acceptable. Néanmoins, il ne viendrait pas à l’idée de se priver d’écouter les professionnels, et notamment ceux qui ont leurs entrées dans les lobbies, pas plus qu’on imaginerait s’interdire de lire leurs publications. Tout le problème est de ne retenir que ceux dont les intérêts sont connus dans le moindre détail. Il faut évidemment exclure les informations venant de personnes dont on ignore l’histoire, les sources de revenus, les motivations et les influences en tous genres ; quant à celles qui ont des intérêts pécuniaires en conflit avec le sujet de l’expertise (c’est-à-dire dont l’avis pourrait avoir un effet direct sur leur revenu ou celui de leurs proches), elles sont évidemment tenues de se récuser d’elles-mêmes sous peine de poursuites pénales. On pourrait demander aux experts consultés qu’ils fassent l’effort d’acquérir une compétence particulière en expertise via une formation spécifique insistant sur la déontologie. Le montant de leur indemnité pourrait d’ailleurs en dépendre.
A l’évidence, la deuxième fonction (celle de l’analyse) devrait être confiée à un corps d’experts ad hoc, professionnels de l’épistémologie. Dans l’idéal, leur rémunération devrait être assurée par un organisme indépendant des intérêts privés mais aussi des intérêts de l’Etat (la HAS est réputée telle). Il n’y a pas des intérêts qu’industriels et les gestionnaires publics ont les leurs. Qu’il s’agisse de prestataires sous contrat ou de fonctionnaires n’aurait pas grande importance (autre qu’idéologique), l’essentiel étant que leur métier soit parfaitement défini et encadré par la loi.
La phase de décision est typiquement du ressort de la politique : vit-on en démocratie ? C’est assurément à des représentants de la société profane qu’il revient de s’approprier les conclusions de l’expertise et d’en tirer le verdict. On peut imaginer bien des manières de procéder : commission parlementaire, jury populaire... Quoi qu’il en soit, la dissémination des résultats de l’expertise est essentielle avant toute prise de décision. Il est inadmissible qu’un ministre ou un comité technique arrête un choix sans que la population ait totalement connaissance des données. On pourrait même exiger qu’une phase de consultation de représentants des usagers précède toute décision.
Pour conclure, un tel schéma ternaire est simplement ce qui est recommandé par toutes les institutions pour élaborer un consensus : recueillir les données sans préjugé, puis les discuter méthodiquement, enfin soumettre les conclusions à un jury. Rien de vraiment révolutionnaire là dedans, si ce n’est qu’on en vient à délimiter trois corps d’intervenants totalement étanches.
Ce n’est vraiment pas compliqué à mettre en oeuvre - juste difficile à accepter, semble-t-il.
8 juillet 2012, 11:19, par Dominique Dupagne
Bonjour Pierre,
Je demande la création d’un corps d’experts "commissaires" à différencier des "sapiteurs" trop impliqués.
Tu suggères un troisième corps de "décideurs". En pratique, ce corps existe : ce sont les experts internes de l’agence et le directeur qui, in fine, signe le document pour le valider (cfs le refus de Maraninchi pour la recommandation des infectiologues trop liés à l’industrie).
Nous sommes d’accord je pense. Le point fondamental est de séparer les sapiteurs liés et seulement auditionnés des membres actifs des groupes de travail qui seraient des méthodologistest polyvalents et professionnels.
Pour ce qui est de ta conclusion sur les jurys, je te renvoie à http://www.atoute.org/n/article158.html
14 février 2013, 16:56, par Dominique Dupagne
Je crois que ce qui me dérange le plus dans ces nominations, c’est que l’ANSM n’a même pas "fait semblant". On dirait que l’affaire du Médiator n’a jamais existé.
Nos autorités de santé, non seulement n’ont pas assimilé le risque sanitaire lié aux liens d’intérêts, mais n’ont pas même pas jugé nécessaire d’essayer de faire croire qu’elles l’ont compris.
Je cède donc la parole à Lawrence J Peter, l’homme du principe du même nom, qui écrivait "L’important n’est pas tant de savoir comment vous vous êtes planté, que de comprendre pourquoi vous vous en fichez à ce point".
16 février 2013, 08:40
Bonjour DDD,
Est-ce qu’on a un lien pour connaître la liste et les CV des experts choisis ?, est-ce qu’une grille avec des critères de choix a été publiée par l’ANSM ?...
J’ai innocemment envoyé à DM une candidature pour faire des piges, car je ne suis pas disponible pour aller souvent à Paris, j’ai eu une réponse polie de DM, qu’il était attentif à ma proposition, pas de nouvelles depuis !...
NB , j’interviens en tant que médecin de recours auprès des victimes du MEDIATOR, crois-tu que cela ait plombé ma candidature ?...Le principe de LJ Peter semble s’appliquer !..
16 février 2013, 16:44, par Dominique Dupagne
Oui, c’est le lien indiqué au début de l’article. Il permet d’accéder aux commissions, puis à leurs membres avec DPI, CV et publications.
16 février 2013, 18:18
Merci DDD , je n’avais pas vu le lien...
Je me suis interessé à voir quelques CV et DPI, je n’ai pas vu d’experts dans le domaine pourtant vaste des molécules de chimiothérapie anti néoplasique, mais j’ai peut-être mal cherché...
Dans un petit domaine qui est l’utilisation des produits sanguins labiles, je remarque que sur les 7 experts : Un réanimateur du privé, avec liens d’intérêts avoués dans un labo pharmaceutique et dans l’Air Liquide, 2 biologistes avec liens d’intérêts dans les laboratoires des Etablissements Publics, 2 biologistes publics hémobiologistes avec lien d’intérêts avec l’EFS, une infirmière enseignante d’IFSI public avec liens d’intérêts dans l’EFS !...
Il y a un progrès dans la transparence, mais guère de progrès dans l’indépendance !...
19 février 2013, 10:59
En lisant les CV et DPI des différentes commissions, je me suis demandé si l’habileté n’a pas consisté à remplacer les conflits d’intérêts (trop visibles) par des membres d’une "chambre d’enregistrement" ??
14 février 2013, 23:24, par Bernard Cixous
Petit exercice de style (provocateur ?) :
L’essai randomisé en double aveugle paraît être le niveau de preuve le plus élevé en matière d’essai clinique (j’ai bien écrit paraît).
Pourquoi pas l’utiliser ici :
Tirage au sort des membres du groupe de travail parmi les professionnels de santé, voire les usagers...
Anonymat garanti et protégé des membres du groupe de travail ... qui s’engagent à une clause de confidentialité...
"I don’t really know what the truth is. I don’t suppose anybody will ever really know." Juré n°8 - Douze hommes en colère.
"Now, explain it to me like I’m a four-year-old." Joe Miller, avocat - Phialdelphia.
22 février 2013, 07:22, par docausol
Cher et estimé confrère,
je me permet de laisser quelques lignes de commentaire qui n’a pas directement a voir avec le sujet, puisque je souhaite parler non de l’ANSM mais de l’HAS. il s’agit cependant d’une histoire d’expert : avez vous eu le temps de lire les nouvelles recommandations concernant le traitement du diabète de type 2 ? 45 points de recommandation dont 41 avis d’expert et 4 recommandations grade B : comme s’il n’y avait pas d’études sérieuses concernant cette maladie : je trouve cette publication terriblement décevante. j’espère que vous aurez le temps de vous pencher sur le sujet pour le mettre en lumiere.
Merci pour votre travail formidable
avec mes respectueux sentiments confraternels