Bonjour,Comme prévu, la société Herbalife montre les dents (mail ce jour) :
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Monsieur Dupagne,
Nous avons constaté qu'au sein de votre forum, notre société suscitait de
nombreuses polémiques qui tendent à dénigrer l'image de marque d'Herbalife.
Aussi, nous vous prions de trouver ci dessous des informations et des
précisions qui vous permettront d'avoir une vision plus claire de notre
société ainsi que de l'opportunité commerciale et des produits que nous
proposons.
1. Le statut de Distributeur Indépendant Herbalife est parfaitement légal :
En tant que Distributeurs Indépendants Herbalife en France, nos
distributeurs exercent une activité de Vente Directe, profession spécifique
reconnue par le Conseil d'Etat et bénéficiant depuis le 1er janvier 1993 de
sa propre numérotation APE : le 526 G, ainsi que d'un statut spécifique,
celui de V.D.I. (vendeur à domicile indépendant).
Selon l'article 42 de la loi du 25 juillet 1994, l'arrêté du 7 juillet 1997
et le décret du 31 mai 2001, en tant que vendeurs à domicile, seuls les
distributeurs indépendants Herbalife qui perçoivent un revenu annuel
supérieur à 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale sont tenus de
s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au Registre spécial
des Agents Commerciaux. Les autres peuvent le faire s'ils le souhaitent,
mais ils n'en ont aucune obligation.
2. La Société Herbalife est parfaitement légale :
La Société Herbalife International France S.A. commercialise en France
depuis 1990 des produits alimentaires et nutritionnels ainsi que des
produits cosmétiques. Ces produits sont, dans leur majorité, fabriqués en
France et dans d'autres pays européens.
La gamme de produits actuellement vendus se compose essentiellement d'une
préparation nutritionnelle protéinée et de compléments alimentaires à teneur
garantie en vitamines, herbes et oligo-éléments.
Ces produits sont commercialisés en France de manière tout à fait régulière,
après dépôt d'un dossier de déclaration de mise sur le marché auprès de la
DGCCRF, en application de l'article 8 du Décret n° 91/827 du 29 août 1991
relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière.
Leur composition est conforme aux dispositions de l'Arrêté du 4 mai 1998,
relatif aux produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques, ainsi
qu'à la Directive Européenne 96/8 du 26/2/1996 prenant effet au 1/4/1999.
La formulation des produits Herbalife est au demeurant régulièrement
vérifiée en collaboration avec les services de la DGCCRF de Strasbourg.
3. Cette forme de vente est parfaitement légale :
Cette forme de commercialisation, de plus en plus répandue, fait partie de
la Vente directe et s'appelle :
système de vente par réseau de vente constitué
(également appelé système de marketing de réseaux ou aussi multiniveaux)
Ce système de distribution est conforme aux règles légales applicables en
France, il est régi notamment par l'Article L122-6 du Code de la
Consommation.
La licéité des méthodes de vente Herbalife a de plus été reconnue par les
Tribunaux (par ordonnance rendue en septembre 1996 par un juge du Tribunal
de Grande Instance de Strasbourg, confirmant ainsi deux autres décisions
rendues l'une par la Cour d'Appel de Rennes en juin 1995, l'autre par le
Tribunal de Grande Instance de Pau en novembre 1995, à l'égard de
distributeurs indépendants Herbalife) et par les autorités administratives,
en particulier la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes).
Il faut souligner que ces méthodes ne sont aucunement apparentées aux
systèmes pyramidaux, qui sont, eux, prohibés par la loi.
Vous observerez encore que la Société Herbalife est membre de la Fédération
de la Vente Directe, reconnu par les Pouvoirs Publics en qualité de
porte-parole de la vente directe et garante de l'application rigoureuse des
règles professionnelles, laquelle fédération a donc admis la régularité et
la légitimité des activités de la Société Herbalife.
4. La réputation d'Herbalife et la loi :
Nous tenons à préciser fortement que toutes allégations relatives à de
prétendues relations de la Société Herbalife avec des organisations
sectaires, ainsi que toutes allégations sur ses produits et son système de
vente, sont absolument contraires à la vérité.
Nous vous informons que toutes allégations à ce sujet sont systématiquement
poursuivies par la Société Herbalife devant les Tribunaux.
Pour exemple, par jugement du 20 janvier 1997, le directeur de publication
et un journaliste de la chaîne de télévision TF1 ont été condamnés à une
amende et au paiement de dommages et intérêts pour diffamation publique au
cours d'une émission « Le Droit de Savoir » diffusée le 21 mai 1996 à 22h30.
Enfin, par jugement du 1er octobre 1998, le président de la société éditrice
du livre « la France aux cent sectes » a également été condamné à une amende
et au paiement de dommages et intérêts après avoir publié un livre dans
lequel certains passages avaient un caractère diffamatoire à l'égard de la
société Herbalife.
Nous respectons évidemment le droit de chacun à exprimer ses opinions.
Toutefois, nous souhaitons vous démontrer à quel point notre activité est
encadrée, tant au point de vue législatif que sécurité des produits mis sur
le marché afin que vos opinions correspondent à des faits qui sont prouvés
et indiscutables.
Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à ce qui
précède et demeurons à votre disposition pour vous fournir toutes autres
précisions ou tous documents que vous pourriez souhaiter.
Nous vous prions de croire, Monsieur Dupagne, à l'assurance de notre
considération distinguée.
Jean-François TRAVERS
Directeur des Opérations HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE S.A
ADRESSE UTILE :
FVD (Fédération de la Vente Directe)
100, avenue Président Kennedy
75016 PARIS
tél. 01 42 15 30 00
website : fvd.fr
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Fin du courrier. En pratique, je fais un léger toilettage de la discussion pour ne pas prêter le flanc à un procès. Mais l'essentiel reste.
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Dr Dominique Dupagne Administrateur du Forum |