>Les médecins qui signent le certificat portent donc une lourde
>responsabilité.
>http://perso.club-internet.fr/obspsy/index.htm Mauvaise pioche, Dominique.
Tes références et tes liens sont d'ordinaire de qualité, mais cette association qui s'est pompeusement intitulée "Observatoire de la psychiatrie" n'est pas une association sérieuse.
Juste quelques illustrations tirées du site:
_Jurisprudence_
La *seule* décision du chapitre "Jurisprudence" reproduite est celle concernant un homme qui est resté 5 ou 6 jours en HO.
Il s'agit d'une décision du TGI de Paris, que la personne internée avait saisi pour demander des dommages et intérêts pour préjudice subis, suite à l'annulation de son placement en HO par un Tribunal Administratif (donc annulation pour des questions de *régularité formelle* de la décision administrative de placement).
Le TGI de Paris a condamné le Maire parce qu'il avait pris sa décision d'HO d'urgence à titre provisoire (16 mai) sur un certificat médical insuffisamment documenté, mais il conclut que l'enquête a montré que le patient présentait réellement un danger de par son état mental au moment de la décision, donc que cette décision était "médicalement justifée".
Le TGI de Paris a condamné le Préfet parce qu'il avait pris le lendemain (17 mai) la décision de confirmer l'HO sur un certificat médical de 24h également insuffisamment documenté (car prudemment rédigé et concluant à la nécessité d'un complément d'observation), au lieu de recueillir des informations supplémentaires, et conclut pour cette raison à une décision "non médicalement justifiée".
Notons que le complément d'observation demandé par le médecin n'était pas exorbitant , puisque dès le lendemain (18 mai) ce même médecin établissait un certificat de situation demandant la levée de l'HO.
L'ensemble du cours de ces événements, ainsi que les décisions du Tribunal Administratif annulant les placements et du TGI indemnisant le patient, seraient plutôt un gage du bon fonctionnement démocratique du système français !!
_Electrochocs_
Accumulation sur ce site de balivernes, d'amalgames et de désinformations visant à effrayer les enfants à propos d'une technique mondialement reconnue et utilisée, bien codifiée, rendant de grands services dans les troubles de l'humeur résistants aux médicaments, et bien tolérée au point qu'il s'agit d'une thérapie de choix chez les femmes enceintes ou les personnes âgées.
_"Guide des droits du citoyen"_
L'"Observatoire de la psychiatrie" publie donc un "Guide des droits du citoyen"
Son premier chapitre intitulé "Les droits fondamentaux du patient" oublie purement et simplement de tenir compte... de la Loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé". Notamment :
- son article 11, introduisant dans le Code de la Santé Publique sous le chapitre intitulé « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté » les articles L 1111-1 à L 1111-9
- son article 20, introduisant dans le Code de la Santé Publique sous le chapitre intitulé « Participation des usagers au fonctionnement du système de santé » les articles. L 1114-1 à L 1114-4.
Pour un "Observatoire de la psychiatrie" qui prétend défendre les droits des usagers, c'est un tantinet léger de méconnaître des dispositions légales capitales votées il y a plus de 6 mois 
L'univers de l'hopital psychiatrique est-il pour autant un monde tout rose ? Certes non.
Mais c'est un univers qui prête aux fantasmes, aux préjugés et aux rumeurs. Raison de plus pour être sérieux quand on l'aborde.
Ce qui est sérieux, ce sont les rapports des Commissions Départementales des Hospitalisations Psychiatriques, chargées "d'examiner la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes."
Cette commission (une par département) se composait initialement (depuis la loi du 27 juin 1990) de 4 membres :
« 1° D'un psychiatre désigné par le procureur général près la cour d'appel;
2° D'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel;
3° De deux personnalités qualifiées désignées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil général, dont un psychiatre et un représentant d'une organisation représentative des familles de personnes atteintes de troubles mentaux. »
Elle se compose depuis la récente loi du 4 mars 2002 de 6 membres:
« 1° De deux psychiatres, l'un désigné par le procureur général près la cour d'appel, l'autre par le représentant de l'Etat dans le département ;
2° D'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel ;
3° De deux représentants d'associations agréées respectivement de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l'Etat dans le département ;
4° D'un médecin généraliste désigné par le représentant de l'Etat dans le département. »
Chacun peut consulter grâce à Internet leurs derniers rapports annuels:
Circulaire du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-25/a0252300.htm
Circulaire du 20 novembre 2000 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 1999.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2000/00-50/a0503414.htm
Circulaire du 25 mai 1999 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 1998.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-22/a0221467.htm
Cordialement.
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